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Knock on Wood

Baisser les impôts, ça rapporte gros : les bons comptes de la « flat tax »

29 Juin 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital a généré près d'un milliard de recettes sociales supplémentaires l'an dernier, grâce à une hausse des dividendes versés.

Cela compense les pertes d'impôt sur le revenu pour l'Etat, confirmant l'intérêt de la réforme de la fiscalité du capital.

 on a retrouvé dans les entreprises les niveaux qui prévalaient avant 2013, et la mise au barème de l'impôt sur le revenu des plus-values qui avait alors tari les versements.

La Sécurité sociale en bénéficie encore plus. La Cour des comptes le souligne dans le rapport paru ce jeudi  : les prélèvements sociaux sur les dividendes ont cru de 50 % entre 2018 et 2017, apportant un surcroît bienvenu de recettes de près d'un milliard d'euros . Au final, la flat tax, n'aurait donc pas affecté les comptes publics l'an dernier.    https://t.co/LHQthFMILN    https://t.co/1Fb3UfdK0u

François Hollande avait, lui, subi le même phénomène mais dans l'autre sens ! Il avait tablé sur un surcroît important de recettes lié à la taxation accrue des revenus du capital. Surcroît qui ne s'est jamais matérialisé : une grande partie des revenus ont disparu avec la taxation… Trop d'impôt a tué l'impôt. La réforme Macron confirme que la fiscalité du capital, très mobile, doit être plus que toute autre adaptée de manière pragmatique et non idéologique.   

Baisser les impôts, ça rapporte gros : les bons comptes de la « flat tax »
Baisser les impôts, ça rapporte gros : les bons comptes de la « flat tax »

Les faits — La réforme de la fiscalité du capital votée fin 2017 a permis de libérer des dividendes qui ont rapporté plus d’un milliard d’euros de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale, souligne la Cour des comptes dans un rapport tout juste publié.

Mercredi dernier, l’économiste et ancien conseiller de Ronald Reagan Arthur Laffer, célèbre pour sa courbe illustrant le principe selon lequel « trop d’impôt tue l’impôt », s’est vu remettre des mains de Donald Trump la prestigieuse médaille de la Liberté.

« Peu de personnalités dans l’histoire ont autant révolutionné la pensée économique et politique que le Dr Art Laffer », a salué le président américain.

A leur manière, la Cour des comptes et l’Assemblée nationale ont, elles aussi, apporté la semaine dernière une forme d’hommage à l’économiste libéral.

Plusieurs documents budgétaires révèlent en effet que les baisses d’impôts votées pour 2018 ont permis de récolter… plus d’impôt !

Le coût global de la réforme fiscale était estimé à quelque 5 milliards d’euros au départ, dont 3,2 milliards d’euros pour la seule transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital devait, lui, coûter 1,2 milliard d’euros en 2018 puis 1,9 milliard en 2019.

Sauf que les acteurs se sont adaptés à ce nouvel environnement.     https://t.co/2CjYRo5GdG

L’indexation de la fiscalité du capital sur le barème de l’impôt sur le revenu par François Hollande avait porté un coup à la distribution de dividendes ; la mise en place de la flat tax a permis, a contrario, de libérer le versement de dividendes l’année dernière.

Le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de la Sécurité sociale révèle que les prélèvements sociaux sur les dividendes ont bondi de 50 % en 2018 !

Grâce à l’ouverture du robinet des dividendes, la Sécu a gagné pas moins de 1,3 milliard d’euros supplémentaire (1 milliard de CSG, 300 millions de cotisations sociales).

Le coût du PFU ayant été révisé à la baisse en fin d’année, à 900 millions d’euros, la protection sociale a donc gagné plus en faisant payer moins.

Inversement, François Hollande n’a jamais vu les milliards attendus du durcissement de la fiscalité sur le capital à son arrivée au pouvoir.

En dépit du matraquage fiscal imposé au début de son mandat, il a par exemple manqué 10 milliards de recettes dans le budget 2014.

C’est pourtant simple : quand il est dans le viseur du chasseur, le lapin reste rarement immobile.

Autre exemple avec l’impôt sur les sociétés, sur lequel le dernier rapport parlementaire sur l’exécution budgétaire apporte de précieux renseignements.

Si les recettes d’IS ont été divisées par deux en dix ans (55 milliards en 2009, 27,4 milliards en 2018) et ont perdu 20 milliards en cinq ans sous l’effet du CICE, cette baisse de rendement « ne doit pas dissimuler le fait que son évolution spontanée a été élevée (6,4 %) et a permis un rendement supplémentaire de 2,3 milliards d’euros » par rapport aux prévisions initiales, souligne le rapporteur du budget, Joël Giraud.

Dit autrement, le contre-choc fiscal de 40 milliards d’euros du CICE et du Pacte de responsabilité ont permis de relancer la croissance et de rendre plus dynamiques les recettes fiscales.

Un autre indicateur  technique, l’élasticité de l’impôt, le montre aussi : comme en 2017, il a été très élevé en 2018 (1,8).

Trois exemples à garder en tête début 2020, date prévue de l’évaluation de l’IFI qui, lui aussi, a rapporté plus que prévu : 1,2 milliard et non 850 millions.

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