le Château de CHAMBORD fête ses 500 ans

le Château de Chambord fête ses 500 ans et comme cadeau d'anniversaire ,la justice vient d'épingler l'Etat, qui exonérait d'impôts locaux le domaine national de Chambord

 la cour d'appel de Nantes du 25 avril 2019 (n° 17NT02548) vient d'annuler des décisions d'exonération que l'État avait prises, pour lui-même, dans le cadre de la gestion du Château de Chambord.

Aux termes de l'article 1394 du code général des impôts, sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés non bâties les propriétés de l'État lorsqu'elles sont affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus.

L'article 1382 du code général des impôts dispose quant à lui que sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les immeubles nationaux lorsqu'ils sont affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus notamment les palais châteaux et bâtiments nationaux.

Le château de Chambord est bien assujetti à l'impôt foncier

Par Stephane Frachet Chambord rattrapé par les impôts fonciers. La décision a été rendue par la cour administrative d'appel de Nantes, fin avril, à la demande de la commune de Chambord. Le ju...

https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/le-chateau-de-chambord-est-bien-assujetti-a-limpot-foncier-1028060

La cour a estimé qu'il n'était pas démontré que les biens bénéficiant de l'exonération étaient affectés, dans leur totalité, à l'exécution d'un service public ou d'utilité générale.

L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des personnes publiques | EUROJURIS

Quelques développements nouveaux apportés à la question de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des personnes publiques... Dans un précédent article,...

https://www.eurojuris.fr/categories/fiscalite-gestion-de-fait-chambre-des-comptes-10100/articles/exoneration-taxe-fonciere-proprietes-baties-personnes-publiques-38334.htm

Le château de Chambord a vu le jour en 1519, lorsque débuta sa construction sous les directives de François Ier. 

Devenu propriété de l’État depuis 1932

500 cavaliers pour les 500 ans de Chambord | Château de Chambord

SAMEDI 29 JUIN Un colloque " Le Cheval à Chambord, une histoire de Renaissances " Cette rencontre ouverte à tous est conçue comme un dialogue entre écuyers et historiens pour éclairer les lien...

https://www.chambord.org/fr/agenda/500-cavaliers-pour-les-500-ans-de-chambord/

500 cavaliers et meneurs en costumes de la Renaissance flâneront sur le Domaine à la rencontre du grand public. Des représentations équestres devant les écuries du Maréchal de Saxe, l’inauguration de la route Européenne d’ Artagnan en région Centre-Val de Loire, des spectacles équestres devant le Château célébreront l’Histoire et l’art équestre.

Le Comité Régional d’Équitation Centre Val de Loire proposera un programme exceptionnel s’ouvrant le samedi avec un grand colloque sur l’art équestre  "La Renaissance, naissance de l’Équitation de Tradition Française". Le Dimanche, 500 cavaliers défileront sur le thème "500 ans d’équitation à Chambord".

500 cavaliers pour les 500 ans de Chambord / Actualités / Tourisme / Sites FFE - Portail FFE - Tourisme équestre

Le site du Tourisme Equestre Français qui organise l'équirando et la Journée Nationale de l'Attelage de Loisir

https://www.ffe.com/tourisme/Actualites/500-cavaliers-pour-les-500-ans-de-Chambord

Château de Chambord & Domaine (Officiel)

Chambord, un monde à part, empli de mystères... Architecture extraordinaire imaginée pour la gloire de François I, où flotte l'esprit de *Léonard de Vinci.

https://www.chambord.org/fr/

comme disait mon professeur de Lettres :

la RENAISSANCE c'est une Rupture et pas un retour de l'âge d'or .