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Knock on Wood

le Château de CHAMBORD fête ses 500 ans

4 Juin 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

le Château de Chambord fête ses 500 ans et comme cadeau d'anniversaire ,la justice vient d'épingler l'Etat, qui exonérait d'impôts locaux le domaine national de Chambord

 la cour d'appel de Nantes du 25 avril 2019 (n° 17NT02548) vient d'annuler des décisions d'exonération que l'État avait prises, pour lui-même, dans le cadre de la gestion du Château de Chambord.

 

Aux termes de l'article 1394 du code général des impôts, sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés non bâties les propriétés de l'État lorsqu'elles sont affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus.

L'article 1382 du code général des impôts dispose quant à lui que sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les immeubles nationaux lorsqu'ils sont affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus notamment les palais châteaux et bâtiments nationaux.
La cour a estimé qu'il n'était pas démontré que les biens bénéficiant de l'exonération étaient affectés, dans leur totalité, à l'exécution d'un service public ou d'utilité générale.

Le château de Chambord a vu le jour en 1519, lorsque débuta sa construction sous les directives de François Ier. 

Devenu propriété de l’État depuis 1932

500 cavaliers et meneurs en costumes de la Renaissance flâneront sur le Domaine à la rencontre du grand public. Des représentations équestres devant les écuries du Maréchal de Saxe, l’inauguration de la route Européenne d’ Artagnan en région Centre-Val de Loire, des spectacles équestres devant le Château célébreront l’Histoire et l’art équestre.

Le Comité Régional d’Équitation Centre Val de Loire proposera un programme exceptionnel s’ouvrant le samedi avec un grand colloque sur l’art équestre  "La Renaissance, naissance de l’Équitation de Tradition Française". Le Dimanche, 500 cavaliers défileront sur le thème "500 ans d’équitation à Chambord".

comme disait mon professeur de Lettres :

la RENAISSANCE c'est une Rupture et pas un retour de l'âge d'or .

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