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Knock on Wood

Immobilier locatif : SCI et Micro Foncier

8 Mai 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Le choix entre le régime du réel et le micro-foncier concerne exclusivement les revenus fonciers, c'est-à-dire les revenus tirés de la location d’immeubles nus 

 la location d’habitation en meublé échappe au régime des revenus fonciers. 

Les intérêts d'emprunt souscrits pour l'achat d'un bien immobilier (investissement locatif, SCPI, SCI) peuvent être déduits de vos impôts.

Ce n'est plus le cas pour l'achat ou la construction de votre résidence principale.

Immobilier locatif : SCI et Micro Foncier

Le régime micro-foncier

Dans le régime du micro foncier, il s’agit de déclarer les loyers hors charges encaissés dans l’année, et d’avoir un abattement de 30 % sur la somme déclarée. Vous serez donc imposé sur les 70 % restants :

Immobilier locatif : SCI et Micro Foncier

Une SCPI (société civile de placement immobilier) peut bénéficier du régime micro foncier.

Option pour la TVA :

Si votre SCI possède des locaux professionnels, vous pouvez demander à soumettre les loyers à TVA.

Attention : lorsque le choix est possible et que le contribuable opte pour le régime réel au détriment du micro foncier, son option est irrévocable pendant 3 ans. Pour comparer les avantages fiscaux – réduction d’impôt notamment – au micro foncier et au réel, la société doit donc faire le calcul du prévisionnel sur les 3 années à venir.

Exemple : l’immeuble rapporte 100 000 € de loyers chaque année. En année N, la SCI vote des travaux pour un montant de 50 000 €. Ce montant représente l’ensemble des charges déductibles. A priori, l’option pour le régime réel est avantageuse. Mais en faisant le calcul sur 3 ans, l’intérêt s’avère nul :

  • Au réel : en année N, les associés sont imposés, à proportion de leurs parts respectives, sur des revenus fonciers nets d’un montant de 50 000 €. En année N + 1 et N + 2, si la SCI n’est pas en mesure de déduire des charges, les associés seront imposés sur un résultat net de 100 000 € par an.
  • Au micro foncier : sur 3 ans, les associés sont imposés après application de l’abattement de 30 %. L’impôt est donc calculé chaque année sur un montant de 70 000 €.
Immobilier locatif : SCI et Micro Foncier
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Immobilier locatif : SCI et Micro Foncier

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