valeurs foncières
1 Mai 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats
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Base " Demande de valeurs foncières "
Consultez les ventes foncières réalisées au cours des cinq dernières années
Demandes de valeurs foncières (DVF) - Data.gouv.fr
Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018...
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/
En particulier, la base DVF ne contient pas de mutation en Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle et à Mayotte.
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