Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Knock on Wood

PTZ en 2019 : Prêt à Taux Zéro ( sauf pour personne au RSA )

19 Janvier 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Le PTZ en 2019

Le prêt à taux zéro n'est pas modifié pour les opérations de primo accession directe ; il s'applique différemment selon les logements et les zones géographiques. Pour 2019, les conditions sont les suivantes :

  • Logements neufs : tout le territoire
  • Logements anciens : zones B2 et C uniquement

Pour la location-accession, l'article 185 de la loi de finances pour 2019 ouvre le PTZ à tout le territoire en 2019 : la condition de localisation n'est pas applicable aux logements ayant donné lieu à ce type de contrat.

En matière de Prêt à taux zéro, les copropriétaires et les indivisaires sont considérés comme propriétaires de leur résidence principale.

Comment obtenir un prêt immobilier en indivision ?

L’achat d’un bien immobilier nécessite la plupart du temps une solution de financement extérieure, en passant notamment par l’obtention d’un prêt immobilier accordé par une banque. Il est possible pour plusieurs emprunteurs de contracter un crédit collectivement dans le cadre d’un achat en indivision. De fait, plusieurs possibilités sont envisageables pour contracter l’emprunt, afin de pouvoir financer l’intégralité du logement.

https://reassurez-moi.fr/guide/pret-immobilier/indivision

Les futurs propriétaires du bien en indivision (les propriétaires indivis), sont alors responsables du remboursement du prêt de manière collective. Il s’agit du principe de solidarité, appliqué aux mensualités à régler à la banque pour s’acquitter de la dette correspondante. Le prêt immobilier pour l’indivision suppose néanmoins quelques spécificités qu’il est nécessaire de connaître :

 La règlementation concernant le PTZ+ prévoit que les opérations en indivision peuvent être financées au moyen d’un PTZ+ sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : 
Tous les indivisaires doivent occuper le logement financé à titre de résidence principale. 
Tous les indivisaires doivent être coemprunteurs du PTZ+ et donc primo accédants : c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. 

Pour 2019 nous avons actualisé 3 articles de ce blog, se complétant :

En fait les Réductions fiscales et les Primes Energie sont aisément accessibles si on respecte scrupuleusement les Procédures , avec son Avis d'Imposition et en faisant appel à des Entreprises RGE 

Par contre le Prêt PTZ à Taux O n'est pas vraiment réservé aux plus modestes,puisqu'

une personne au RSA n'y a pas droit

en raison du type de Revenu, comme si un salarié en CDI était garanti de conserver son Job pendant toute la durée du Prêt ?

Comme quoi les BANQUES et le Système n'a pas su évoluer et s'adapter aux " vrais gens "

d'une France restée à 2 Vitesses surtout pour les Banques 

Quoi qu'on pense des #GiletsJaunes...ils ne sont pas tombés du ciel...ni des nues 

Changements à compter de 2019

L'article 184 de la loi de finances pour 2019 proroge l'éco-PTZ jusqu'en 2021 tout en modifiant ses conditions d'applications au 1er juillet 2019 pour le renforcer et le rendre plus simple. Il s'agit notamment de :

  • Supprimer la condition de bouquet de travaux dès le 1er mars 2019 (Auparavant pour être éligibles à l'éco-PTZ, les travaux devaient porter sur 2 des 6 opérations éligibles. La réalisation d'une seule de ces opérations permet désormais d'être éligible).
  • Ouvrir l'éco-PTZ à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans.
  • Étendre le dispositif aux travaux d'isolation des planchers bas.
  • Uniformiser la durée d'emprunt à 15 ans pour tous les éco-prêts.
  • Ouvrir la possibilité de recourir à éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans à compter de l'émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans comme c'était le cas auparavant).

 

 

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.

Pays de Montbéliard Agglomération, autorité organisatrice des services publiques eau / assainissement, contribue constamment à améliorer le fonctionnement de ses systèmes de collecte et de traitement des eaux usées et ce, en cohérence avec les exigences de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. 
Afin de pérenniser ces efforts, il convient également de s’assurer du bon raccordement au réseau d’assainissement des installations sanitaires en domaine privé (assainissement collectif) ou du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est plafonné à 30 000€ maximum. La durée de remboursement est fixée à 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.

Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement. Vous pouvez cependant recourir à un éco-PTZ complémentaire dans les 3 années suivant l’émission du premier éco-prêt, sous réserve que ce dernier ait été clôturé. Dans ce cas, les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €.

La durée du Prêt à Taux Zéro 2019 est comprise entre 20 et 25 ans, définie par la tranche de remboursement.

L’emprunteur aura également la possibilité de bénéficier d’un différé d’amortissement

PTZ 2019 : comment calculer la mensualité ?

Le remboursement du Prêt à Taux Zéro 2019 se fait par mensualités constantes et en deux temps : il y a d’abord une période de différé du prêt, puis l’emprunteur commence à rembourser le PTZ 2019 lors de la période d’amortissement (à la fin du différé).

Pour calculer la mensualité du PTZ 2019, il suffit de diviser le montant du prêt par la durée de remboursement, convertie en nombre de mois.

Exemple :

Un emprunteur seul prétend à un Prêt à Taux Zéro 2019 de 60 000 € en zone A, la méthode de calcul des revenus la plus élevée est celle basée sur son avis d’imposition N-2 à 21 300 €. Le coefficient familial pour une personne seule est de 1.

Il divise donc 21 300/1 = 21 300 €.

En consultant le tableau déterminant les tranches cet emprunteur tombe dans la première tranche (inférieure ou égale à 22 000 €).

Les conditions de remboursement de son prêt commenceront donc par une période avec un différé total d’amortissement du prêt de 15 ans puis une période de 10 ans de remboursement.

Les mensualités de son PTZ 2019 seront donc les suivantes : 0 € pendant 180 mois (=15 ans) puis il paiera pendant 120 mois (=10 ans) une mensualité de 500 € (=60 000 €/120 mois).

L'éco-PTZ est-il cumulable ?

Oui, l'éco-PTZ est cumulable.

En effet, vous pouvez bénéficier simultanément de l'éco-PTZ et du CITE.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :