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Knock on Wood

U E : Entreprises et lutte contre l'évasion fiscale

30 Décembre 2018 , Rédigé par Ipsus Publié dans #EUROPE de l'Atlantique à l'Oural, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

En quoi la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale contribuera-t-elle à garantir une taxation effective des bénéfices?

Certaines entreprises exploitent les différences qui existent entre les régimes des États membres pour réduire au minimum leur contribution fiscale en transférant leurs bénéfices au sein de l'Union. Ceux qui pratiquent la planification fiscale agressive tirent également parti des faiblesses d'un système national ou de l'absence de mesures de lutte contre l'évasion fiscale dans un État membre pour échapper à l'imposition partout dans le marché unique. L'imposition effective est donc largement tributaire d'une coordination étroite entre les États membres, permettant d'éliminer les possibilités d'évasion fiscale et d'empêcher le transfert de bénéfices au sein du marché unique.

Les nouvelles règles permettront de faire en sorte que tous les États membres mettent en œuvre des mesures coordonnées contre l'évasion fiscale, afin de renforcer leurs moyens de défense collective contre la planification fiscale agressive.

Elles définissent également une stratégie commune visant à lutter contre les menaces extérieures d'évasion fiscale :

                    https://t.co/CkXbuIiEQ6

L’Autriche va suivre la France
et taxer les géants du numérique

Sebastian Kurz, le chancelier autrichien, s’est engagé à la mise en place d’une taxe sur les GAFA.

Paris souhaite les imposer dès 2019 faute d’accord européen

 

https://t.co/XoNeSkJGJb

U E : Entreprises et lutte contre l'évasion fiscale
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