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Knock on Wood

Rénovation d’une maison : quelle défiscalisation pour quels travaux en 2019 ?

19 Avril 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Energies & Matières premières, #Finances -TAUX -Emprunts, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Comment défiscaliser dans l'immobilier ancien ? Les travaux de rénovation d'une maison ancienne ou d'un appartement ancien peuvent bénéficier d'avantages fiscaux : crédit d'impôt pour la résidence principale, travaux déductibles dans un logement locatif, réduction d'impôt ou déduction fiscale dans le cadre d'un investissement dans l'immobilier ancien avec travaux.

Depuis le 19 janvier 2019, la prime énergie est une aide financière destinée à tous les particuliers, propriétaires ou locataires, à condition que les travaux respectent des critères techniques préalablement établis et qu’ils soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

La maison ou l’appartement (résidence principale ou secondaire) où seront réalisés les travaux doit également être construit depuis au moins deux ans. 

     https://t.co/7DPozNAuz2

Rénovation d’une maison : quelle défiscalisation pour quels travaux en 2019  ?
Rénovation d’une maison : quelle défiscalisation pour quels travaux en 2019  ?

Pour les équipements installés dans un logement déjà achevé, le fait générateur est la date du paiement de la dépense.

Le crédit d'impôt se restaure au 1er janvier suivant 4 années complètes après la date du fait générateur (soit « 5 ans glissants »).

En cas de changement d'état civil ou de déménagement, le crédit d'impôt se restaure à hauteur de la nouvelle situation, et ce sans prendre en compte le précédent fait générateur.

Le plafond des dépenses

Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives la somme de :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune

Le versement d’un acompte, notamment lors de l’acceptation du devis, ne peut être considéré comme un paiement pour l’application du crédit d’impôt. Un devis, même accepté, ne peut en aucun cas être considéré comme une facture. C'est donc au titre de l'année d'imposition correspondant à celle du paiement définitif de la facture à l'entreprise ayant réalisé les travaux que le crédit d'impôt est accordé.

Si vous n'êtes pas imposable, le crédit d'impôt vous est restitué s’il est supérieur à 8 €.

La restitution sera calculée lorsque vous saisirez votre déclaration de revenus en ligne en cochant la rubrique « dépenses en faveur de la transition énergétique »

Par ailleurs, en cas de changement de résidence principale, le contribuable bénéficie également d’un nouveau plafond de déduction.

Rénovation d’une maison : quelle défiscalisation pour quels travaux en 2019  ?
Rénovation d’une maison : quelle défiscalisation pour quels travaux en 2019  ?

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale

 
Aux dépenses payées, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019,
au titre de la dépose d'une cuve à fioul.

Lorsqu’un particulier souhaite se débarrasser de sa cuve à fioul ou encore la dépolluer, il est obligatoire de la faire dégazer. En effet, cette obligation s’inscrit dans l’article 28 rédigé le 24 juillet 2004. Cette règle vise à « fixer des règles techniques et de sécurité applicable au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public ».

Cependant, cette étape du dégazage est payante (comptez une fourchette de 500 à 1000 euros). Il existe de nombreuses aides financières qui sont associées de près ou de loin au fioul domestique. Jusqu’à aujourd’hui, ces aides ne touchaient pas directement l’étape du dégazage. Cependant la parution du dossier de presse du ministère de la transition écologique et solidaire de novembre 2018 intitulé « stratégie française pour l’énergie et le climat » annonce plusieurs évolutions des aides existantes au profit de l’enlèvement des cuves à fioul.

  https://www.faire.fr/professionnels

j'ai appelé FAIRE qui depend de l'ADEME et ne distribue aucune prime ni ne monte de dossier 

Par contre on peut y vérifier si l'entreprise est bien RGE en introduisant son SIRET en vue des aides d'Etat éligibles , ensuite ( réductions fiscales , Primes ) 

Annuaire des professionnels

Notre annuaire en ligne vous permet de trouver rapidement un professionnel RGE ou un architecte référencé, proches de chez vous.

Les professionnels RGE ont suivi une formation et s’engagent à respecter une charte de qualité. Faire appel à l’un d’entre eux est obligatoire pour  bénéficier d’aides financières.

De plus, cela pourra vous éviter toute déconvenue avec des professionnels aux méthodes non conformes à la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à demander plusieurs devis à titre de comparaison.

Pour rappel, nous ne cautionnons aucun démarchage à domicile proposant des travaux, des équipements ou des diagnostics énergétiques.

Rénovation d’une maison : quelle défiscalisation pour quels travaux en 2019  ?
Rénovation d’une maison : quelle défiscalisation pour quels travaux en 2019  ?

 Les Primes énergie sont un coup de pouce supplémentaire pour vous aider à financer vos travaux d'économies d'énergie : elles sont cumulables avec le crédit d'impôt, et la TVA réduite.

Le montant des primes énergie dépend du type de travaux que vous réalisez, de la zone géographique, des caractéristiques de l'installation et de vos revenus pour bénéficier d’une prime bonifiée. 

Pour obtenir une prime énergie : faites une demande en ligne avant le début de vos travaux

- un technicien agréé RGE viendra faire un diagnostic en vue d'un DEVIS 

1) pour les ISOLATIONS de Combles il faut compter 1 mois pour avoir la réponse 

2) pour les POMPES à CHALEUR il faut compter 3 mois , sachant que pour bénéficier de la Prime c'est pour 1 modéle Air / Eau et que la Maison doit être bien isolée 

3 ) les partenaires RGE font également l'isolation des sous-sols 

4) l'Isolation peut être effectuée indépendemment de la Chaudière et du timing des réponses au dépôt de dossier 

 

https://www.quelleenergie.fr/ fait partie du même groupe et on peut y compléter démarches et informations 

Rénovation d’une maison : quelle défiscalisation pour quels travaux en 2019  ?
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Rénovation d’une maison : quelle défiscalisation pour quels travaux en 2019  ?

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