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Knock on Wood

SUCCESSIONS : Prescriptions et Recel sucessoral

14 Septembre 2018 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Vous êtes héritier d’une succession mais vous avez tardé à prendre position (accepter ou non) et vous vous demandez s’il est encore temps de le faire ? Vous désirez contester un testament ou une donation excessive mais vous avez peur qu’il soit trop tard ? Le règlement de la succession prend du temps et vous craignez que les impôts vous infligent des pénalités de retard ? Enfin, vous souhaitez contester le partage ou demander un complément de part mais là encore vous avez un doute sur les délais ?

Ne pas confondre

Recel de Communauté et Recel Successoral :

tout est dans les définitions et l'analyse chronologique des faits ,

comme ilustré dans ces articles juridiques 

Retraits injustifiés sur les comptes bancaires du défunt : du recel successoral ?

Peu de temps avant le décès ou au lendemain du décès, les personnes bénéficiant d’une procuration effectuent des retraits sur les comptes bancaires du défunt.

La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à ce titre, dans une affaire où une héritière avait disposé de ces sommes à l'insu de ses cohéritiers, ce qui lui avait été rendu possible par les procurations dont elle était titulaire sur les comptes. La Haute juridiction a considéré que le recel de la succession se trouvait constitué dans la mesure où l’héritier ne pouvait pas justifier ces retraits (Cass. 1ère Civ, 12 septembre 2012, n°11-15006).

La sanction du recel successoral réside dans le fait de perdre, pour l’héritier coupable de recel, la part qui lui était normalement dû. La Cour le réaffirme d’ailleurs dans l’arrêt précité.

Le Code de procédure civile impose que la preuve de l’intention frauduleuse du présumé receleur soit rapportée. Dans l’arrêt précité, une telle preuve avait pu être présentée par une mesure d’expertise qui en avait conclu que les retraits des sommes d’argent sur les comptes bancaires du défunt avaient été faits dans son intérêt exclusif, dans le but de porter atteinte à l’équilibre et l’égalité du partage de la succession. Il peut arriver que l’intention frauduleuse soit difficile à rapporter pour les héritiers. Faire appel à un avocat expert en droit des successions pour rapporter une telle preuve pourrait donc vous être bénéfique.

A noter toutefois que dans ce cas d’espèce, et comme il peut arriver régulièrement, la personne ayant procuration sur les comptes a pris soin du parent jusqu’à son décès. L’expertise judiciaire réalisée ici a conduit à reconnaitre qu’une indemnisation était due à l’héritière en cause en raison de piété filiale. Cependant, les sommes prélevées étaient trop importantes par rapport à l’indemnisation que l’héritière aurait dû recevoir et constituaient alors un véritable enrichissement personnel de l’héritière en cause.

Ainsi même lorsqu’une personne dispose d’une procuration, les juges exigent que toutes opérations sur les comptes bancaires soient justifiées, sous peine de se rendre coupables de recel successoral. Il devra donc réintégrer les sommes dans la succession.

Le recel successoral peut être constitué notamment par le retrait de sommes importantes utilisées à des fins personnelles et non pour le bien du parent. Attention, cette procuration peut parfois être le fruit d’un abus de confiance.

En effet, une personne bénéficiant d’accès aux comptes n’a en principe pas le droit de disposer des fonds librement sans risquer de se rendre coupable de détournement des biens de la succession. S’il apparaît que l’égalité du partage de la succession est rompue, à cause de prélèvements ou de dépenses effectuées à des fins personnelles, elle s’expose à des poursuites

Concernant la charge de la preuve, il appartient à l’héritier qui invoque le recel d’en apporter les éléments de preuve conformément à l’article 1315 du Code civil qui énonce que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver »

Exemple :  l'emploi, par un héritier, d'une procuration faite par le défunt pour lui permettre d'avoir accès à son compte bancaire (Cass. Civ. I, 28 juin 2005) ;

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