Troubles de Voisinage

25 Février 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Dans L'AIR DU TEMPS, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Face à la multiplication des nuisances de bruit, d'odeurs, de vue, les tribunaux ont été amenés à prendre en considération ces dommages.

Ils ont ainsi élaboré la théorie des troubles anormaux de voisinage.

Il y a trouble anormal de voisinage engageant la responsabilité de son auteur, même sans faute de sa part, si la gêne occasionnée excède les inconvénients normaux de voisinage.

Problème avec un voisin : que faire ?

En cas de litige avec un voisin, vous devez suivre plusieurs étapes. Vous devez commencer par essayer de régler le litige à l’amiable. Rendez visite à votre voisin et expliquez-lui le problème. Il est possible qu’il ne se rende même pas compte du trouble qu’il occasionne et qu’il mette fin immédiatement à ses nuisances.

Si le voisin ne change rien, adressez-lui un courrier lui rappelant votre visite et le trouble occasionné. Si à nouveau aucun changement n’intervient, envoyez un nouveau courrier en recommandé avec A/R cette fois.

Si vous ne parvenez pas à faire cesser les nuisances, faites appel à un conciliateur de justice. Cela tentera de trouver une solution amiable.

Si la conciliation échoue, le dernier recours consiste à saisir les tribunaux. Une procédure longue et coûteuse peut s’ensuivre. Vous devez saisir :

Le juge de proximité si le préjudice est (estimé) inférieur à 4000 euros.
Le tribunal d’instance s’il est compris entre 4 000 euros et 10 000 euros.
Le tribunal de grande instance s’il est supérieur à 10 000 euros. L’avocat, dans ce cas-là, est obligatoire.

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Troubles de voisinage

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356

Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Bruits punissables

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
ou par un animal (exemple : aboiements).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

À savoir

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

La nuit

Il n'existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre,
et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

En journée

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

Accueil - demarches.interieur.gouv.fr

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-bruits-comportement

Où s'adresser ?

Mairie

Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits
Adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception si la gêne persiste
Recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit :
Faire appel au maire, qui est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
Si l'immeuble est en copropriété, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété.
Si l'auteur du bruit est locataire du logement, le propriétaire bailleur de ce logement.
Faire appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite).

Où s'adresser ?

Conciliateur de justice

Faire appel à un huissier (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour engager un éventuel recours contentieux.

Où s'adresser ?

Huissier de justice

POUR ALLER PLUS LOIN

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Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables(Modèle de document)
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage(Modèle de document)

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