Les fondements de la responsabilité médicale

Les fondements de la responsabilité médicale

La balance de la justice met du temps à trouver une position d'équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ? Avant l'intervention d...

http://droit-medical.com/perspectives/le-fond/68-fondements-responsabilite-medicale

Cour de cassation

Depuis les arrêts Mercier du 20 mai 1936 (D. 1936 p. 88) et Clinique Sainte Croix du 6 mars 1945 (D.1945 p.217), la responsabilité des médecins et des établissements de santé privés a un fond...

https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_tude_annuelle_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html

Le principe de la responsabilité médicale pour faute - JDP Avocats

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a consacré le principe de la responsabilité pour faute du médecin qui avait été dégagé par la C...

http://www.jdp-avocats.com/le-principe-de-la-responsabilite-medicale-pour-faute/

EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE

RESPONSABILITE MEDICALE

http://www.jurisques.com/jfc21.htm