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Knock on Wood

Indemnités suite Accident voiture

1 Avril 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

La victime d'un accident de la route, qu'elle soit passager, cycliste ou piéton, a droit à une indemnisation. Elle devra pour cela effectuer certaines démarches.

En revanche, l'indemnisation du conducteur n'est pas automatique.

Elle dépend de son niveau de responsabilité dans l'accident et des garanties souscrites dans le contrat d'assurance automobile.

Nombre de victimes de dommages corporels sont confrontées à une seconde épreuve après celle de l'accident: obtenir des assureurs l'indemnisation correcte de leurs préjudices.

Voici comment défendre vos intérêts.

 

Les Textes et la Jurisprudence pouvant évoluer , chaque cas étant particulier,ce qui suit est une grille de lecture pour s'y retrouver:

1) mais seul un spécialiste du Droit saura décoder les subtilités,car les Victimes subissent souvent des Parties adverses très bien conseillées ,essayant de minimiser le LIEN de CAUSE à EFFET,pour limiter les Indemnisations 

2) Quant aux expertises médicales,mieux vaut se faire assister d'un " médecin conseil" ,même à ses frais,pour éviter des diagnostics biaisés ,difficiles ensuite à surmonter devant 1 Tribunal 

 Privilégiez un praticien titulaire d'une spécialisation en réparation juridique du dommage corporel, et qui évite le mélange des genres en s'interdisant de conseiller des assureurs.

C'est notamment le cas des membres de l'association de médecins spécialisés Anameva

 ci dessous_Dr Pierre CORMAN : ANAMEVA & Rôle du Médecin Conseil de Victimes 
Anameva : 2.11.2018

Plusieurs types de préjudices corporels peuvent être indemnisés :

  • le préjudice causé par la douleur et les souffrances (appelé pretium doloris),
  • les invalidités permanentes ou temporaires, totales ou partielles (impossibilité de travailler),
  • le préjudice esthétique (cicatrices, déformation de parties du corps),
  • le préjudice sexuel (incapacité d'accomplir l'acte sexuel ou de procréer),
  • le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...).

Indemnisation totale

Le conducteur qui n'est pas reconnu responsable de l'accident et qui est couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule sera totalement indemnisé par son assurance. La garantie dommages subis par le conducteur du véhicule est généralement incluse dans le contrat d'assurance auto "tous risques".

Indemnisation partielle

Le conducteur reconnu totalement ou partiellement responsable de l'accident et qui est couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule sera indemnisé partiellement par son assurance. La garantie dommages subis par le conducteur du véhicule est généralement incluse dans le contrat d'assurance auto "tous risques".

Indemnités suite Accident voiture
Indemnités suite Accident voiture
Indemnités suite Accident voiture

Pour s’informer sur le montant des indemnisations

Le fichier des Victimes Indemnisées, FVI, est géré par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).
 
Ce fichier a pour objet d'informer le public sur les indemnités allouées aux victimes d'accidents de la circulation dans le cadre de décisions prises soit par accord transactionnel, soit par voie judiciaire.

L’interrogation du fichier permet de connaître, pour des situations comparables, les indemnités versées aux personnes blessées conservant une incapacité ou aux victimes indirectes (ayants droit ou proches) de personnes décédées.

 

Les préjudices pris en compte par les assureurs et les juridictions sont répertoriés dans une nomenclature dite Nomenclature Dintilhac.   (2008)       

 https://goo.gl/Nrfsw1   ( Pdf : 93 pages )

Si l’assureur ou son représentant ne présentent pas une offre ou une réponse motivée dans le délai imparti,

le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) {cliquer }

 désigné par la France comme organisme d’indemnisation, peut être saisi.

Dans les deux mois suivant la demande, il va tenter de faire reprendre la gestion du dossier par l’assureur ou son représentant. Passé ce délai, il procédera lui-même à l’indemnisation des préjudices selon la loi applicable à l’accident.

21.4.2014
22.9.2010

Les différences de traitement sont importantes

Les principes d'indemnisation sont pourtant les mêmes partout: toute victime a droit, si elle peut mettre en cause un tiers, à la réparation intégrale des préjudices subis, notamment corporels (art. 1382 du code civil)

Établissez la preuve de votre bonne santé avant l'accident

Négociez point par point les indemnités proposées

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