La licitation, fin de l’indivision

3 Octobre 2016 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Opération* ayant pour objet de dénouer un état d'indivision*, soit à l'amiable, soit par autorité de justice, soit en vertu d'une procédure judiciaire* d'adjudication*.

Elle produit soit les effets d'un partage*, soit d'une vente*.

La licitation, fin de l'indivision

Discussion en ligne avec un avocat sans refacturation, première réponse en 24h. Donnez-nous les faits, nous vous donnerons le droit.

http://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm

Zoom : Licitation et succession

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https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/311887/licitation-et-succession

Partage ou licitation apres divorce ? - Maître haddad sabine

En dehors des divorces amiables ou par consentement mutuel, qui supposent de régler le principe et les conséquences du divorce y compris la liquidation du régime matrimonial, dans les divorces ...

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/partage-licitation-apres-divorce-14508.htm

Partages et licitations: définitions, notions et fiscalité

Le partage est la division et la répartition entre plusieurs personnes de biens leur a ppartenant en commun à quelque titre que ce soit. Chaque copartageant acquiert ainsi un droit exclusif sur l...

http://www.notalia.fr/Blog/post/268

Licitation ou partage après séparation, frais ?

Question. Acquisition d'un terrain + construction d'une maison à 50/50 entre ma compagne et moi (non mariés). Maison < 5 ans. Aujourd'hui séparation : je souhaite conserver la maison et ma compagne

http://www.jurisprudentes.net/Licitation-ou-partage-apres.html

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ?

Question. Pourriez vous me dire quel serait approximativement le montant que je devrais payer au notaire, pour une licitation ? Nous souhaitons avec mon ex compagne (non pacsés), que je rachète s...

http://www.jurisprudentes.net/Frais-d-acte-de-licitation-faisant.html

La sortie contentieuse d'une indivision par la procédure de licitation partage, par Anthony Bem, Avocat

Dernière mise à jour : 1er décembre 2011 En cas de désaccord sur l'opportunité ou les modalités du partage d'une indivision, tout ayant droit peut le demander au juge compétent le partage de...

https://www.village-justice.com/articles/sortie-contentieuse-indivision,8385.html