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Knock on Wood

La licitation, fin de l’indivision

3 Octobre 2016 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats


Opération* ayant pour objet de dénouer un état d'indivision*, soit à l'amiable, soit par autorité de justice, soit en vertu d'une procédure judiciaire* d'adjudication*.

Elle produit soit les effets d'un partage*, soit d'une vente*.

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