Banques et Loi FATCA contre l'évasion fiscale
31 Juillet 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #AMERIQUE Nord & Sud
FATCA, la loi américaine sur la conformité fiscale des comptes gérés à l'étranger | sab2i
Origine : Dispositif légal américain adopté en mars 2010 à portée extraterritoriale. Objet : Contrôle de cohérence entre déclaration revenus contribuables US et déclaration revenus et avoi...
Qu'est-ce que la loi "FATCA" ?
La loi FATCA, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, est désormais une loi française qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains (US PERSON) détenant des...
https://ca-pca.net/FATCA/index.php/2016/02/25/quest-ce-que-la-loi-f-a-t-c-a/
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2015-1 du 2 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française...
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/2/MAEJ1431068D/jo/texte
Loi "FATCA" : un accord signé entre la France et les Etats-Unis
Pierre Moscovici a signé le 14 novembre 2013 avec Charles Rivkinh, ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France, l'accord en vue de mettre en œuvre la loi FATCA (Foreign Account Tax Complianc...
FATCA: tout sur le FATCA et la loi FATCA France | HSBC
Foire à Questions sur le FATCA et la loi FATCA en vigueur. Particulier ou entreprise, toutes les informations sur le FATCA.
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La BDL encadre l'échange d'informations fiscales - Sunniva Rose
La Banque du Liban a publié le 21 juillet dernier une circulaire (n° 139) destinée à encadrer l'échange automatique d'informations fiscales (CRS en anglais), une norme de l'Organisation de ...
https://www.lorientlejour.com/article/1069274/la-bdl-encadre-lechange-dinformations-fiscales.html
Fiscalité internationale : le FATCA, qu'est-ce que c'est ?
Dans le but de relancer l'économie américaine, d'assainir les dépenses publiques et d'inscrire le pays dans une spirale de croissance positive, le gouvernement américain a imposé aux banques ...
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Le cauchemar fiscal des Français dits "Américains accidentels"
Nés aux États-Unis sans y avoir étudié ni travaillé, ils sont considérés comme des contribuables par le fisc américain. Ils seraient un million au Canada et des dizaines voire des centaines...
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