Modernisation du Dialogue social en France et CFDT

La CFDT détrône la CGT et devient le premier syndicat de France

Le verdict est tombé. La CFDT de Laurent Berger vient de détrôner la CGT de Philippe Martinez pour la place de premier syndicat français. La fin d'une ère et le reflet d'un quinquennat marqué...

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/la-cfdt-detrone-la-cgt-et-devient-le-premier-syndicat-de-france_1894306.html

Laurent Berger (@CfdtBerger) | Twitter

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https://twitter.com/cfdtberger

La CGT n'est plus le premier syndicat de France

SYNDICATS - C'est historique. La CFDT est devenue vendredi 31 mars le premier syndicat auprès des salariés du privé au niveau national, devant la CGT, selon le calcul de représentativité de la...

http://www.huffingtonpost.fr/2017/03/31/la-cfdt-devance-la-cgt-et-devient-le-premier-syndicat-de-france_a_22019860/

Historique : la CFDT, premier syndicat de France devant la CGT, et voici pourquoi c'est une révolution

Philippe Marinez, le pétulant et parfois un peu bou rru secrétaire général de la CGT, va pouvoir lisser ses moustaches, il aura du mal à dormir. Les semaines qui viennent vont être difficiles...

http://www.atlantico.fr/decryptage/historique-cfdt-premier-syndicat-france-devant-cgt-et-voici-pourquoi-c-est-revolution-3006832.html

LES SYNDICATS

Alors que les représentants de salariés préparent la confrontation sur la réforme du Code du Travail, les représentants d'employeurs se félicitent des avancées proposées par cette loi. Zoom...

https://www.cfactuel.fr/sujets/les-syndicats-en-france.html

La loi de janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social - Dossiers - La Documentation française

Une loi de janvier 2007 institutionnalise et systématise le dialogue social tripartite, fixant le principe d'une concertation préalable entre l'État et les partenaires sociaux avant tout projet ...

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/dialogue-social/index.shtml

L’expression de dialogue social inclut les négociations ou consultations entre acteurs sociaux (représentants des salariés, des employeurs, des pouvoirs publics) sur des questions économiques et sociales d’intérêt commun. Il peut se mener au niveau local (entreprise, administration), au niveau d’une branche ou au niveau national, notamment dans le cadre de négociations tripartites gouvernement/patronat/syndicats.

Dialogue social : modernisation, partenaires sociaux, gouvernement, syndicat, patronat. Loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-31-janvier-2007-modernisation-du-dialogue-social.html

La loi a été promulguée le 31 janvier 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 1er février 2007.

Lamy Négociation Collective

WK-RH, pour les professionnels des ressources humaines, des informations et des documentations des éditions Lamy et Liaisons Sociales.

http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlCfJnIoHkAdEhEj/editionXHTML/lnc/210-20_-_problemes_souleves_par_la_loi_larcher_de_2007_/210-20_-_problemes_souleves_par_la_loi_larcher_de_2007_

Problèmes soulevés par la loi Larcher de 2007

Vers un " dialogue social " administré ?

Ces dix dernières années ont vu la consécration progressive, mais chaotique, de la notion de " dialogue social " comme forme légitime des relations sociales en France. Adossée à une tradition...

https://nrt.revues.org/2560

l’ensemble de ces nouvelles lois traduit l’ambivalence de l’État vis-à-vis de l’autonomie des « partenaires sociaux ».

"On ne réforme pas le code du travail sans les acteurs économiques et sociaux"

Sur les trois dernières mandatures, il y a eu de bonnes intentions au début et des difficultés à la fin. Sous la présidence de Jacques Chirac, un processus de négociation avait été mis en p...

http://www.editions-legislatives.fr/content/ne-r%C3%A9forme-pas-le-code-du-travail-sans-les-acteurs-%C3%A9conomiques-et-sociaux

A quel moment datez-vous la rupture ?

Début 2014, lors de l’annonce du "pacte de responsabilité", après de premières tensions autour de la mise en place du CICE fin 2012. Il y a une raison objective : la loi Larcher du 31 janvier 2007 prévoit le cas d’un projet de loi sur les relations de travail. Mais dans le cadre du CICE et du pacte de responsabilité, il y a aussi beaucoup d’argent en cause. On ne peut plus avoir de négociation bipartite ; l’Etat doit être forcément inclus d’emblée et décideur ultime. Entre les organisations patronales qui voulaient des aides sans contreparties et certains syndicats qui ne voulaient pas d’aides, on aurait du imaginer des aides conditionnées à des accords d’entreprise et de branche. A la suite de cet échec la mécanique des conférences sociales a commencé à se gripper avec, en 2014, le boycott de certaines organisations syndicales. Il ne faut toutefois pas oublier la loi Rebsamen, issue d’une négociation qui certes n’a pas abouti mais qui a permis au ministre du travail d’en tirer parti et de s'inspirer de l'esprit des discussions (regroupement des IRP et des négociations et consultations obligatoires dans l’entreprise).

La loi Travail acte en quelque sorte l’échec du dialogue social interprofessionnel ?

Le gouvernement a commis une erreur fin 2015 en entamant la réécriture du code du travail par un sujet très sensible qu’est la durée du travail, puis en ajoutant dans le texte des dispositions sur le licenciement économique et le barème des indemnités pour licenciement abusif. Il aurait fallu commencer par une négociation de méthode sur la réécriture du code du travail. Si les partenaires sociaux ne voulaient pas de négociation bilatérale sur un sujet aussi vaste, ils auraient certainement accepté une concertation tripartite sur la méthode. On ne réforme pas le code du travail sans les acteurs économiques et sociaux. Au final désormais, après un long conflit et le 49-3, le Haut conseil du dialogue social qui est tripartite jouera un rôle en matière de réécriture du code du travail aux côtés de la commission de refondation du code du travail composée d'experts.

Quelles conséquences en tirer ? Faut-il revoir la loi Larcher ?

Il faut d'abord souligner que les lois consécutives à des accords sont des lois plus durables. L'exemple de l'accord et de la loi de 1990 sur la précarité est significatif. Mais cela n'empêche pas de préciser la loi Larcher. Le concept d'urgence qui permet de passer outre la concertation pourrait être encadré. Il faudrait également prévoir que lorsque le sujet traité entraîne la mobilisation des moyens budgétaires publics, il faut une concertation tripartite préalable. Enfin, pourquoi ne pas étendre l'article L.1 du code du travail aux ordonnances et aux propositions de loi d’origine parlementaire. On pourrait aussi constitutionaliser l’article L.1 en reprenant le projet préparé par Michel Sapin.

Comment le dialogue social interprofessionnel peut-il évoluer en 2017 dans un contexte politique fort ?

La droite a vu les difficultés rencontrées avec la loi Travail. Sa logique est d'annoncer les réformes à venir dès à présent (fin de la durée légale à 35 heures, fin des 35 heures dans la fonction publique, âge légal de retraite porté de 62 à 65 ans, réécriture totale du code du travail) pour ensuite passer par la voie d'ordonnances. Toutefois, il faut rappeler que la loi d’habilitation à procéder par ordonnances doit définir une durée pour prendre ces ordonnances et un objet. S’il est prévu de revoir l’intégralité du code du travail cela pourrait être inconstitutionnel. A gauche, les programmes ne sont pas encore finalisés. Toutefois, lorsque Manuel Valls dit qu’il croit à la démocratie sociale et qu’il veut revenir sur le 49-3, il procède en creux à une sorte d’autocritique.

Ce qui est sûr c'est qu'il y aura un moment très difficile pour les partenaires sociaux. Mais la balle est en partie dans leur camp. Il y a aujourd’hui une double radicalisation : au Medef avec l’élection de Pierre Gattaz et à la CGT avec l’arrivée de Philippe Martinez. Selon que la CFDT, FO et la CGT trouveront des points d’entente ou non, la partie syndicale pèsera par ailleurs différemment.