Permis de Construire 2017
6 Mars 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats
/https%3A%2F%2Fwww.eurojuris.fr%2Fmedias%2Fshared%2Fplan-d-urbanisme-web-----herreneck---fotolia.com-58b5795b0f4c7.jpg)
Autorisations d'urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l'architecte | EUROJURIS
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a sensiblement modifié le champ du recours obligatoire à un architecte dans le ca...
/http%3A%2F%2Fimg-4.linternaute.com%2Fj8t2Ljmrngo_Tv5OeZfb_NM4fZE%3D%2F540x%2Fsmart%2Fimage-cms%2F10476641.jpg)
Permis de construire : qu'est-ce qui change en 2017 ?
A compter du 1er mars 2017, le seuil obligatoire de recours à un architecte pour les demandeurs de permis de construire sera inférieur aux 170 m² imposés par l'ancien décret. Ce que l'on sait....
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/MCCB1625185D/jo/texte
/https%3A%2F%2Fwww.ecom-rt2012.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2017%2F01%2Fdessinateur-independant-architecte-150m2.jpg)
Recours obligatoire à un architecte à partir de 150 m²
Avant mars 2012, la surface prise en compte était la Surface hors d'œuvre Nette (SHON). Par mesure de simplification, cette surface est devenue Surface de Plancher (SdP), les murs extérieurs n'...
https://www.ecom-rt2012.com/actualites/recours-obligatoire-architecte-150-m2/
/http%3A%2F%2Fcdn.batiweb.com%2Fi%2Factualites%2F29580%2FFotolia_81557163_Subscription_Monthly_M.jpg)
Recours obligatoire à un architecte à partir de 150 m2 : le décret est paru
Actualités Batiweb.com : 19-12-2016 - Le décret relatif " à des dispenses de recours à un architecte " a été publié, vendredi 16 décembre, au Journal Officiel. Il fixe à 150 m2 de surface ...
/http%3A%2F%2Fwww.architectes.org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fpezenas_002.jpg)
Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l'architecte à 150m² est paru
Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel du 16 décembre. Il est pris en application de l'article 82 de la Loi...
FOREX , EURUSD , matières premières , Indices boursiers ( all Markets )
le Tableau ci-dessous fournit les cours des Devises , des Matières premières & des INDICES Boursiers ( il suffit de cliquer sur la barre du menu horizontal, pour déplacer le curseur, changeant de colonne ) 👇
Suivez-moi
Pages
Catégories
- 377 Dans L'AIR DU TEMPS
- 213 Comme au CINEMA
- 173 JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats
- 141 Sciences & Techniques
- 140 GEOPOLITIQUE
- 106 Finances -TAUX -Emprunts
- 84 MUSIQUE
- 75 EUROPE de l'Atlantique à l'Oural
- 70 Bardage,Isolation,Options,Charpente,Toit
- 68 PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics
- 68 Réformes - Relance et Elections
- 65 AGRANDISSEMENTS - Extensions - Surélévations
- 65 INFORMATIQUE -Web
- 59 MENA Afrique du Nord M.- O.
- 50 Energies & Matières premières
- 50 Pourquoi Construire en BOIS
- 49 AMERIQUE Nord & Sud
- 45 MODELES : Maisons modernes en Bois - Séjour
- 42 DEVELOPPEMENT DURABLE
- 42 Second Oeuvre
- 31 Bois et Pouvoir d'Achat
- 31 PARIS & ILE de FRANCE
- 30 La BAULE 44500
- 26 ASIE
- 26 AUTOCONSTRUCTION
- 26 Maritime Shipping
- 20 MODELES : Maisons modernes en Bois - Séjour
- 13 LOISIRS et Lotissements
- 13 Madrier massif ou OSB
- 9 Garage - Carport - Terrasse en bois
- 8 COMMUNICATION
- 4 Agenda International et Actualité de la Semaine
- 1 Bretagne & Morlaix