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Knock on Wood

Majeur protégé : Tutelle ou Curatelle ?

13 Janvier 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Successions et libéralités du majeur protégé :

https://goo.gl/k1swIp

Majeur protégé : Tutelle ou Curatelle ?
 Au niveau FISCAL :

les personnes HANDICAPEES bénéficient d'un abattement spécifique 
de 50.000 € s'ajoutant aux autres abattements légaux
quant aux droits de succession ou Donations 
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