Majeur protégé : Tutelle ou Curatelle ?

Bien comprendre le régime des tutelles

En matière de successions, la tutelle peut poser des problèmes pour la personne placée sous tutelle tant pour accéder à sa succession que pour la régler. Afin de mesurer la teneur des conséq...

http://www.heritage-succession.com/article-bien-comprendre-le-regime-des-tutelles.html

Justice / Portail / Tutelles

Mise à jour des informations aux tuteurs et aux éditeurs : lire les articles tuteurs - editeurs

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/tutelles-12182/

Tutelle ou curatelle : quelles différences ? | service-public.fr

La différence entre la tutelle et la curatelle se situe dans le degré de contrainte appliquée aux actions du majeur qui en fait l'objet. La tutelle est la mesure de protection juridique ayant le...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10424

Tutelles et curatelle : découvrez leurs principales différences

La tutelle est une mesure de représentation, tandis que la curatelle permet une assistance. Lorsque l'aide d'un proche ou d'un professionnel suffit pour garantir les intérêts du majeur, le juge des

https://www.capretraite.fr/5-differences-entre-tutelle-curatelle/

La situation des majeurs sous curatelle - Protection des majeurs

Si la sauvegarde de justice ne permet pas de protéger suffisamment le majeur, le juge des tutelles peut décider d'ouvrir une curatelle. Le majeur est alors assisté par un curateur, et contrôlé...

https://www.simplifia.fr/info/succession/heritage-tutelle-curatelle/la-situation-des-majeurs-sous-curatelle

La situation des majeurs sous tutelle - Protection des majeurs

La tutelle est la mesure de protection la plus forte. Elle est prononcée quand la sauvegarde de justice, ou la curatelle, ne suffit plus à protéger efficacement le majeur. La tutelle dure 5 ans ...

https://www.simplifia.fr/info/succession/heritage-tutelle-curatelle/la-situation-des-majeurs-sous-tutelle

Successions et libéralités du majeur protégé :

https://goo.gl/k1swIp

Protection juridique (tutelle, curatelle...) | service-public.fr

La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridiqu...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Tutelle d'une personne majeure | service-public.fr

La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

 Au niveau FISCAL :

les personnes HANDICAPEES bénéficient d'un abattement spécifique 
de 50.000 € s'ajoutant aux autres abattements légaux
quant aux droits de succession ou Donations 

Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ? | service-public.fr

Dans le cadre de la curatelle renforcée, le curateur établit chaque année un compte de gestion. S'il a été nommé, ce compte est vérifié par le subrogé curateur. Sous certaines conditions, ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33832

Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr

Le juge peut désigner un subrogé curateur ou un subrogé tuteur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10507

Curatelle et tutelle : protection juridique des personnes majeures - Connaitre ses droits - Droits en psychiatrie - Psycom

" Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles d...

http://www.psycom.org/Droits-en-psychiatrie/Connaitre-ses-droits/Curatelle-et-tutelle-protection-juridique-des-personnes-majeures

Un majeur sous tutelle peut-il faire un testament ?

Par définition, la tutelle est une mesure judiciaire qui vise à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine, dans l'hypothèse où elle n'est plus en état de veiller su...

http://www.heritage-succession.com/article-un-majeur-sous-tutelle-peut-il-faire-un-testament.html

Sans une déclaration de remploi un bien propre d'un époux est considéré comme un bien commun

Journal indépendant crée en 2006 dédié à toutes les questions d'actualité sur votre patrimoine ... l'immobilier, la bourse, l'économie, la fiscalité....

http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7522&Itemid=28

La preuve des récompenses.

Après avoir examiné la définition des "récompenses" dans le régime communautaire en vue du maintien de l'équilibre des patrimoines propres des époux et de leur patrimoine commun j'envisagera...

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preuve-recompenses-1569.htm