Bail réel solidaire

Actualités > Aides au logement : Dissociation du foncier et du bâti : Vers une nouvelle offre de logements - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Développer une offre de logements, tant pour la location que pour l'accession, en réduisant le coût du terrain est plus que jamais d'actualité avec l'arrivée de nouveaux dispositifs, susceptib...

https://www.mon-immeuble.com/actualite/dissociation-du-foncier-et-du-bati-vers-une-nouvelle-offre-de-logements

https://goo.gl/abQpYe

Création du bail réel solidaire

Une ordonnance du 20 juillet a été prise en application de l'article 94 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. La lo ...

http://www.lagazettedescommunes.com/454242/creation-du-bail-reel-solidaire/

Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire | Legifrance

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032918507&dateTexte=20160721

Bail réel solidaire

Offrir des logements accessibles aux ménages les plus modestes, au cœur des agglomérations, et hors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers.

http://www.gouvernement.fr/argumentaire/bail-reel-solidaire-5490

Définition minimale du Community Land Trust - Community Land Trust France

Définition minimale du Community Land Trust

http://www.communitylandtrust.fr/experiences--c2/definition-clt-community-land-trust--71

Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance

Comme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS), inscrite au Journal Officiel. Ce nouvel outil s'adressera ...

http://www.batiactu.com/edito/logement-bail-reel-solidaire-cree-par-voie-ordonnance-45772.php

Le bail réel solidaire : un nouvel outil juridique de mixité sociale

Information, formation, observation sur le logement des Yvelines. Une équipe de spécialistes de l'habitat vous conseille en toute indépendance et gratuité au centre de Versailles et dans 13 aut...

http://www.adil78.org/index.php?option=com_flexicontent&view=items&id=618:le-bail-reel-solidaire-un-nouvel-juridique-outil-de-mixite-sociale&Itemid=227&Itemid=785

Publication de l'ordonnance du Bail réel solidaire - Community Land Trust France

Publication de l'ordonnance du Bail réel solidaire

http://www.communitylandtrust.fr/clt-en-france--c1/publication-de-l-ordonnance-du-bail-reel-solidaire--84

Louer abordable : un nouvel investissement locatif - PAP.fr

" Louer abordable ", c'est un nouvel investissement locatif qui permet de bénéficier d'un abattement sur les loyers perçus de 15 à 85% ! Il suffit pour cela de louer un logement nu en respectan...

http://www.pap.fr/actualites/louer-abordable-un-nouvel-investissement-locatif/a19203