Quand un Architecte est il nécessaire et comment calculer les surfaces habitables ?

Modification du seuil de recours à un architecte

5 oct. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'article 82 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 prévoit qu'un décret modifie le seuil de recours à un architecte lequel ne devra pas dépasser 150 m².

Dans l'attente de la publication de ce décret, le seuil de dispense d'un architecte fixé à 170 m² pour les personnes physiques continue de s'appliquer.

Notre page sera modifiée dès l'entrée en vigueur de ce texte.

https://goo.gl/vIYMSq

un architecte à consulter : le CAUE

un Architecte que vous pouvez consulter ,gratuitement En allant sur le site, cliquer sur la carte: http://www.fncaue.fr/ Certains se déplacent dans les communes..... Dans le cadre fixé par la loi...

http://knock-on-wood.over-blog.com/article-15203122.html

Définition de la surface habitable par les hauteurs de plafonds

La surface habitable et la hauteur du plafond sont elles liées ? Comment est définit la surface habitable en fonction du plafond ou du faux-plafond ? Architecte-PACA.com vous aide à comprendre l...

http://plans-maisons.architecte-paca.com/la-surface-habitable-et-la-hauteur-sous-plafond

Hauteur sous plafond Loi Carrez - Travaux.pro

Une partie de loi Carrez sert à définir la surface privative d'un logement, qui mesure la superficie acquise par un propriétaire ou accédant à la propriété, prise en compte par le notaire lo...

http://travaux.pro/loi-carrez/hauteur-sous-plafond

Notaires de Paris - Ile-de-France

On appelle combles, le volume compris entre le plafond du dernier niveau et la toiture du bâtiment. Aménager les combles nécessite des autorisations d'urbanisme et le cas échéant l'accord de l...

http://www.notaires.paris-idf.fr/travauxamenagements/amenager-ses-combles-en-chambre

Qu'est-ce qu'un logement décent ? - PAP.fr

Le propriétaire est tenu de remettre au locataire un logement décent, qui préserve sa sécurité, sa santé et des conditions de vie paisible. Quelles sont les caractéristiques d'un logement d...

http://www.pap.fr/conseils/location/quest-ce-quun-logement-decent/a1435

Réforme de la surface de plancher - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

15 mai 2012 (mis à jour le 10 octobre 2012) - Bâtiment et ville durables Après une période de concertation dans le cadre de la démarche en faveur d'un urbanisme de projet, la réforme de la su...

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-surface-de-plancher,25290.html