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la Laicité en France vue par le Conseil d'Etat
24 Décembre 2016 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats
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Conseil d'Etat - Comité Laïcité République
24 décembre 2016 Beaucaire : le recours contre la crèche de Noël rejeté (midilibre.fr , 21 déc. 16) 24 décembre 2016 "Paray-le-Monial : la justice ordonne le retrait de la crèche installée ...
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télécharger au format pdf Conférence Olivaint Laïcité et République Hôtel de l'Industrie, Mardi 6 décembre 2016 Intervention de Jean-Marc Sauvé[1] , vice-président du Conseil d'État Mesd...
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/Laicite-et-Republique
Installation de crèches de Noël par les personnes publiques
Le Conseil d'État précise les conditions de légalité de l'installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques.(english version available)
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FOREX , EURUSD , matières premières , Indices boursiers ( all Markets )
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