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juridique , fiscal & partenariats
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Le Terrorisme au pays des bisounours et le Conseil Constitutionnel
Si le Conseil Constitutionnel était aussi pointilleux sur la récidive et le sort des victimes,on aurait plus de facilité à suivre son raisonnement . Peut être qu'un jour , cette Constitution de 1958 qui a déjà été révisée dans plusieurs de ses articles,pourrait...
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la MER : 2é domaine maritime français, retrouve son Ministère
la MER, qu'on voit danser.... a retrouvé son Ministère + de 10 ans après le Grenelle de la Mer et suite aux Assises de l'Economie de la Mer, en décembre 2019 Après un bref historique, j'ai surtout cherché les sources d'informations - pour approfondir...
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Erreur Médicale , Erreur de Diagnostic et Loi de 2002
Notre société s'étant américanisée , le Droit s'invite, dès qu'on met un pied,en dehors de chez soi Donc, cette problématique est trop vaste et je laisse le soin à tous ces experts " auto proclamés " envahissant nos Media de déverser " leurs certitudes...
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France : aspects juridiques de l'état d'urgence et mesures post confinement
L’état d’urgence sanitaire prenait fin le 10 juillet 2020 à minuit. La loi organise la sortie progressive de ce régime d'exception. Jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou les rassemblements....
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Immobilier patrimonial : Donation , Viager ou Démembrement de Propriété
Depuis le confinement, les investisseurs considèrent encore davantage l’immobilier comme une valeur refuge L'Investissement Immobiler est un vaste domaine de montages financiers . Ici on va se concentrer sur 3 pistes de réflexion , en vue d'optimiser...
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Finances locales : Budget , Equilibre et Endettement
Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat Ce qui suit aidera à s'y retrouver pour suivre les procédures et surtout ,mieux comprendre ce qui se dira , en assistant au Conseil Municipal ( ouvert au public ) même si,comme...
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Droit et Democratie dans un contexte de Gestion approximative de la Crise
En France, +de 70 plaintes pénales ont été déposées contre les ministres. Une commission d’enquête parlementaire va siéger à partir du mois de juin, non pour déterminer les responsabilités, mais pour analyser les dysfonctionnements. Ainsi va la démocratie Le...
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Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants et Bornes électriques
A partir du 1er juin et jusqu'au 31 décembre 2020, le bonus écologique est augmenté pour l'achat d'un véhicule électrique que ce soit pour les particuliers que pour les entreprises. Autre nouveauté, les hybrides rechargeables sont désormais éligibles....
