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Knock on Wood

RT2012 , BBC & Permis de Construire en 2013

13 Février 2013 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics

reglementation_thermique2012.jpgLes orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France.

 

  Voilà la base - tirée de l'article 4 de la loi du 3 août 2009 relative à la mise ne œuvre du Grenelle de l'environnement - de la nouvelle réglementation entrée entièrement en vigueur > 1er janvier 2013.    

         http://goo.gl/cAEVp 

 

- Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012 :  

http://goo.gl/YG8Bs

 

                      - besoin climatique ( Bbio ) http://goo.gl/SuPgK

                      - consommation d'énergie primaire ( Cep )

                        http://goo.gl/7bB9A

                      - température intérieure conventionnelle (Tic)

                         http://goo.gl/hrkdE

 

   -  2 attestations seront à fournir : http://goo.gl/k16Kt

          - la première au dépôt de la demande de permis de

            construire

          - la seconde qui sera à établir à l’achèvement des

            travaux. 

 

  - Une journée de formation sur les exigences et les enjeux de la RT 2012, organisée par le réseau d’avocats Gesica, s’est tenue à Paris le 1er février 2013.

Selon ses organisateurs, sa complexité ne manquera pas d’entraîner des contentieux http://goo.gl/zG1SB

 

Bienvenue sur le site rt-batiment.fr. http://www.rt-batiment.fr/

des economies d'energie dans le bâtiment    

- Obligations de Résultats

- Obligations de Moyens 

 Pascal-CAMLITI-Architecte-web Un Architecte nous explique les différentes étapes

 

1) RT 2012 & attestation au permis de construire : 

- La nouvelle réglementation thermique 2012 exige de rédiger une attestation à déposer au plus tard lors du dépôt de la demande de permis de construire.

- Que doit contenir cette attestation RT 2012 pour permis de construire ?

- Comment rédiger cette attestation  RT 2012 ?

- Qui est concerné par cette attestation RT 2012 ?

- Comment rédiger cette attestation RT 2012 pour permis de construire ?  

Pascal-CAMLITI-Architecte-BIO-Construction-256700.jpgATTESTATION PERMIS CONSTRUIRE & RT 2012 ,

 par Pascal CAMLITI:  http://bit.ly/Xjrz6v 

  Pascal-Camliti-Architecte-DPLG-gm.jpg

http://0z.fr/eI13z

 

2) Évolution de la norme depuis Janvier 2013 pour construire :

- Que devrez vous déposer comme pièces dans votre permis de construire à compter de Janvier 2013 ?

- Que faire pour obtenir une maison BBC avant le dépôt du permis de construire ?

    - plan de masse 
    - coupe du projet / hauteurs 
    - élévations ou façades 
    - notice paysagère 
    - photos du terrain &intégration paysagère 

    - attestation RT 2012 précisant l'intégration de la règlementation thermique

Pascal-CAMLITI-Architecte-BIO-Construction-256700Guide Permis de construire BBC.2013 par Pascal CAMLITI & RT2012  http://bit.ly/WMFGzR

  plan-maison-bois-camliti-13.jpg

    http://0z.fr/VK4dd 

 

3) Comment Rénover une maison en 2013 ?

S'informer avec nous :  http://bit.ly/WMFGzR

  Camliti-R-2.jpg

http://0z.fr/jMA2o

 

4) La nouvelle règlementation thermique RT 2012

implique de fournir un objectif précis quant à la consommation énergétique de la future maison. http://bit.ly/WMyYd3

L'aide d'un Architecte ou d'un Bureau d'Etudes , sera bien utile 
car toutes les autorisations de construire pourront et seront contrôlées a postériori en chantier.   

    paca-camliti.jpg

 

5 ) Rôle de l’architecte vis à vis de la RT 2012 ?

Suite à la réforme de l’urbanisme et principalement concernant le mode de calcul de la surface de plancher, le rôle de l’architecte a légèrement changé.

 En tout état de cause,une conception bien réalisée sur une base bioclimatique, adaptée au site et contexte environnant permettra d’obtenir plus rapidement son permis de construire sans aller/retour ,faisant perdre du temps et de l’argent.

L’architecte, reste la meilleure réponse aux nouvelles exigences règlementaires ,même si le seuil des 170m2 de surface de plancher n’est pas atteint.  

 logo-caue.jpg   http://0z.fr/wzrbp

 

6) Risques et sanctions en cas de non respect de la RT2012 :

 La sanction pénale , en ne respectant pas le RT2012

 va jusqu’à 45 000 € d’amende & 6 mois de prison pour le maître d’ouvrage

comme pour les autres participants à l’acte de construire.

Pascal-CAMLITI-Architecte-BIO-Construction-256700RT2012 & permis de construire 2013 par Pascal CAMLITI: Les risques encourus  http://bit.ly/WMyYd3

  plan-maison-architecte-Camliti_marseille-13.jpg

7) Construire avec la RT 2012 :

maison ou renovation http://bit.ly/Z4MvAk

 

 a) La réglementation Thermique 2012 : Que dit elle ?  

Le Bbiomax définit les besoins bioclimatiques du bâti.

Le Bbiomax est un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage et valorise les conceptions de maison bioclimatique.
  bbio.jpg

 b)  La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par un coefficient  » Cepmax« .

  _cepmax.jpg

c) Le Confort d’été dans les Bâtiments non climatisés 

 

d) Quels sont les bâtiments concernés par la RT 2012 ?

    - depuis le 1er Janvier 2013, pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation.

    - Les logements collectifs bénéficient d’une dérogation provisoire, jusqu’au 1er Janvier 2015.

Pascal-CAMLITI-Architecte-BIO-Construction-256700 RT2012 & Rénovation : http://bit.ly/Z4MvAk 

 

8) Le contrôle de la RT 2012 :

- Quels sont les moyens de contrôler l’application de la règlementation thermique 2012 ?

- La justification de l’application des exigences fixées devra être fournie par le maitre d’ouvrage.

 - Ce justificatif  sera établit en format informatique et devra être réalisé au plus tard à l’achèvement des travaux.

   Ce justificatif est un récapitulatif d’étude thermique.

 
- Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant 5 ans après l’achèvement des travaux.

 - Le maitre d’ouvrage devra fournir le récapitulatif à toute personne / vérifier la conformité à un label et de toute personne chargée d’établir le diagnostic de performance énergétique (DPE).

http://bit.ly/Z4MvAk 

maison-contemporaine-cube--camliti.jpg 

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