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Knock on Wood

Refus de Permis de Construire : que faire ?

2 Janvier 2013 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics

permis_construire01.jpgL'obtention du permis de construire passe par la conception d'un projet respectant les règles d'urbanisme applicables au terrain où sera implantée la construction.

 

C'est la conjonction de la localisation du terrain choisi (zone) et de la réglementation (RNU – PLU) qui servira de référence pour l'obtention ou le refus du permis de construire par le service instructeur.

 

Les principaux points à bien maîtriser sont :

 

- Le projet doit être coté dans les trois dimensions pour éviter un refus

 

- La règle d'implantation par rapport aux limites séparatives doit être respectée sous peine de refus

 

- On appelle calage l'implantation en altitude des niveaux de l'habitation.

 

- La hauteur des constructions est en général mesurée à partir du sol naturel avant travaux.

 

- Destination des surfaces à construire

 

- L'emprise au sol peut être réglementée par le "coefficient d'emprise au sol" (CES).

 

- L'aspect des constructions, des ouvrages et de leurs abords est codifié par l'article 11 des PLU, généralement de façon beaucoup plus détaillée que le RNU.

 

http://www.plans-maisons.com/refus-permis-de-construire-maison.html

 

Il est toujours désagréable de subir un refus de permis de construire,

mais celà fait partie des aléas de la vie.

 

logo-camliti-2009a   http://bit.ly/9MMMnv

 

 conseils d’Architecte-paca.com pour éviter le refus de permis     http://bit.ly/c2vXCq

 

Comme toute démarche administrative,il faut prendre soin de bien renseigner un dossier et même en cas de refus,

en dehors des pertes de temps,

il faut savoir évaluer les questions de forme,des questions de fond.

 

L'Urbanisme s'appuie sur des textes ,mais chaque construction est un cas particulier.

 

 

Dès les premières esquisses de votre projet, vous avez la faculté de vous faire conseiller, gratuitement, par un architecte attaché au CAUE.

On trouve les coordonnees sur leur site,en cliquant sur la carte de France

 

  http://www.fncaue.fr/ 

 

  refus.jpg

 

 

Le demandeur du permis de construire dispose de 2 mois pour faire parvenir à l'administration ayant refusé de délivrer le permis de construire, généralement la mairie, une requête pour que la décision soit révisée.

Le recours se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compté de la notification du refus. Ce courrier doit détailler clairement les raisons du recours.
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de la théorie à la pratique,

réponse d'un avocat sur internet:

 

cher Monsieur,

Je pense qu'il est difficile de répondre à vos questions sans consulter les pièces du dossier.
Mon expérience tend à démontrer que les recours présentés auprès des autorités administratives qui ont pris les décisions sont souvent inutiles. il est difficile semble-t-il de se déjuger.

A mon sens, dans votre cas très particulier, seul un recours contentieux au tribunal administratif est susceptible de faire bouger les choses. En effet, le recours contentieux n'interdit pas de continuer à discuter avec l'autorité parallélement et de se désister de son recours contentieux si la discussion aboutit.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.

Le fait de réaliser des travaux pour lesquels un permis de construire est obligatoire sans l'avoir obtenu constitue un délit pénal, selon l'article L480-4 du code de l'urbanisme.
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Permis de construire : peut-on me refuser le bois ?

un refus de permis de construire
 ne peut être motivé
par la nature d'un matériau.

 


Souvent c'est au niveau des FINITIONS EXTERIEURES que se posera la question: bois vernis, crépis ou enduit ?

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