Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Knock on Wood

Réforme de la Surface plancher et nouveaux formulaires d'Urbanisme

1 Avril 2012 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics

ministere-ecologie1.jpg 

  Depuis de nombreuses années, les personnes qui souhaitent agrandir ou construire leur logement doivent se débattre avec les notions de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et Surface Hors Œuvre Nette (SHON).

Ces notions relativement complexes avaient pour inconvénient de pénaliser les isolations performantes.

C’est pourquoi, par ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, les notions de SHOB et de SHON ont été remplacées par la notion de surface de plancher afin de simplifier le calcul et la prise en compte de cette surface dans le droit de l’urbanisme

 

http://bit.ly/wfaNZw

Schema-Calcul-de-la-surface-du-plancher-par-rapport-a-la-SH.jpg

Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme  http://bit.ly/yeivMR


Après une période de concertation dans le cadre de la démarche en faveur d’un urbanisme de projet, la réforme de la surface de plancher a été adoptée par ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, publiée au JO du 17 novembre 2011.


Conformément aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi « Grenelle » II, la « surface de plancher » se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON).


Cette réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entre en vigueur à compter du 1er mars 2012, soit en même temps que la réforme de la fiscalité de l’aménagement.

A compter de cette date, la « surface de plancher » sera l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON.


Les documents d’urbanisme et les plans de prévention des risques peuvent d’ores et déjà être modifiés, selon une procédure allégée, en vue de tenir compte en tant que de besoin du basculement de leurs dispositions exprimées en SHOB ou en SHON en « surface de plancher » au 1er mars 2012,


La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs

 

Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles pourront être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.

 

Le mode de calcul de la « surface de plancher » comporte ainsi de nombreux avantages par rapport à ceux de la SHOB et de la SHON.

  • Le calcul des surfaces est simplifié et s’inscrit en filiation directe avec le calcul de la surface taxable à la la taxe d’aménagement :

La « surface de plancher » et la surface taxable adoptée en loi de finances rectificative pour 2010 pour arrêter la base d’imposition de la taxe d’aménagement partagent la même définition de base. La « surface de plancher » comporte uniquement quelques déductions supplémentaires par rapport aux déductions prévues pour la surface taxable.
Une seule déduction forfaitaire est par ailleurs maintenue par rapport au calcul des surfaces en SHON. Cette déduction forfaitaire ne concerne en outre que les immeubles collectifs.
Le calcul des surfaces en « surface de plancher » correspond de plus à l’espace réellement disponible pour les occupants des constructions, ce qui contribue à faciliter sa compréhension.

  • L’absence d’intégration des murs extérieurs contribue à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. :

Le recours à des techniques d’isolation faisant appel à des murs épais ou à des doubles parois ne se traduira plus par une perte en terme de droits à construire.

  • Le calcul en « surface de plancher » contribue à la lutte contre l’étalement urbain :

La non prise en compte des murs extérieurs permet de dégager un bonus en terme de constructibilité d’environ 10% en moyenne, par rapport au calcul des droits à construire en SHON. Ces gains de constructibilité pourront ainsi être mobilisés pour des projets de constructions nouvelles plus importants ou pour la réalisation d’extensions de constructions existantes. La « surface de planche »r a donc un impact positif sur la densification du tissu urbain.


  Le Ministère de l'écologie et du développement durable a publié une circulaire de 34 pages  http://bit.ly/xMAz9R 
qui précise les modalités d'application de l'ordonnance relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
Elle apporte des éclairages sur la définition retenue par cette nouvelle réglementation.
Elle donne des précisions sur les modalités d'entrée en vigueur de la réforme de la surface et elle explique les impacts de la surface de plancher en matière d'application du droit des sols.
Des croquis explicatifs simples illustrent les notions abordées dans cette circulaire 
_________________________________________________________

Le nouveau champ d’application des permis de construire et déclarations préalables au 1er mars 2012

  L’emprise au sol fait désormais l’objet d’une définition réglementaire fixée à l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme selon laquelle l’emprise au sol est « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

 

2  tableaux présentant ce nouveau champ d’application http://bit.ly/zVOirT

 

  - Champ d’application des permis de construire et des déclarations préalables pour les constructions nouvelles

 

- Champ d’application des permis de construire et des déclarations préalables pour les constructions existantes

   

certificat d urbanisme1530http://0z.fr/4D_RX  

  nouveaux formulaires d'urbanisme

____________________________________

Documents d’information

        Présentation générale de la réforme de surface de plancher (PDF - 294 Ko)

        L’entrée en vigueur de la nouvelle surface de plancher (PDF - 124 Ko) 

 

Partager cet article

Repost 0