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Knock on Wood

aspects juridiques de l'étude de sol

14 Février 2015 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics

plan-fondation-maison_002.jpgDans d'autres parties de ce blog,on abordera les aspects techniques de l'Etude de Sol

                                         http://goo.gl/LYxw3y

 

En tant que propriétaire d'un Terrain

ou en vue d'un agrandissement de votre maison,

une etude de Sol sera assez souvent nécessaire,

tant pour votre sécurité

que pour celle des entreprises qui interviendront.

 

Comme on ne construit pas sur des sables mouvants,

on peut difficilement évaluer un terrain,à l'oeil nu.

 

S'il doit supporter un bâtiment, en dehors des questions sismiques,

il y a toujours un risque de mouvements ultérieurs

et qui dit Risque,dit Assurances.

 

Donc pour minimiser les Risques , on va chercher à déterminer

qui fait quoi.

 

Souvent nos clients croient que tout dépend des professionnels

et même,entre eux,ils ne savent pas toujours où commence

et où finit leur responsabilité.

 

Comme en droit,il y a la théorie et la pratique,

c'est un arrêt récent de la Cour de cassation

qui a retenu notre attention,car datant du 30 janvier 2013 : http://goo.gl/JBpNW

 

"Il n’appartient pas à l’architecte, chargé d’une mission

relative à l’obtention des permis de démolir et de construire,

de réaliser des travaux de reconnaissance des sols

pour effectuer un diagnostic de la pollution éventuelle",

(Cass. Civ 3, 30.1.2013  http://goo.gl/RtWwR )

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