C.O.S. = Coefficient d'occupation des sols : peut-on le dépasser ?

Coefficient d'Occupation des Sols = C O S

Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) ,devenu PLU, qui fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S.

  

http://bit.ly/pXq100

Exemple : vous achetez un terrain d'une surface de 1 000 m².  

Le COS est de 0,7.

La surface hors oeuvre nette pouvant être construite sur ce terrain est de 700 m².

 

 http://bit.ly/qsehdp    voir précisions et exemples

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Peut-on dépasser le COS ? http://bit.ly/oguS8J

Le dépassement de COS qui permettait de construire en surdensité en contrepartie d'une somme d'argent versée à la commune est, en revanche, supprimé.

Le dépassement du COS est illégal.

 Il est cependant parfois possible, mais dans certaines conditions très précises.

En réalité, on peut le dépasser lorsqu’on le baisse d’autant dans un autre secteur de la même zone du POS/PLU.

En effet, la loi permet, lorsque l’on veut protéger un secteur précis pour la qualité de ses paysages, d’organiser un « transfert de COS », afin de regrouper les constructions.

Le secteur protégé est alors frappé d’inconstructibilité.

Exemple :
Dans une zone où le COS est de 0,2 :

 L’autorité publique chargée du droit des sols (commune, DDE) définit un secteur à protéger, où le COS tombera à 0 (inconstructibilité).

 Elle choisira dans la même zone un secteur de surface équivalente, ou le COS sera de 0,4 (0,2+0,2).

Cas particulier :
 Il est légalement possible de dépasser le COS, dans la limite de 20%, sous réserve que la partie en dépassement soit à usage locatif aidé financièrement par l’Etat (logement social), et que le coût foncier n’excède pas un montant fixé par décret en Conseil d’Etat.

Ce cas particulier n’est valable que si le conseil municipal de la commune concernée l’a rendu applicable.

Attention : L’augmentation de la densité autorisée sur un secteur ne dispense pas de répondre aux prescriptions (architecturales, paysagères, techniques…) de la zone.

DEPASSEMENT du COS / PLU MARSEILLE : http://bit.ly/97WPLm  

Il est précisé dans l'article R111-21, deux cas distincts, le dépassement du COS pour une maison neuve ou le dépassement du COS pour une réhabilitation / Extension d'une maison existante.