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Knock on Wood

Résidence principale & S C I

21 Août 2010 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts

Il est possible de bénéficier de l'exonération des plus-values immobilières lorsqu'on vend sa résidence principale détenue par le biais d'une SCI.

Une solution à retenir en particulier pour les familles recomposées

  http://bit.ly/9w5ntM

 

maison-sci-residenc.jpgLes associés d’une SCI peuvent occuper le bien détenu par cette SCI à titre de résidence principale.

Dans ce cas, les objectifs recherchés seront différents suivant la qualité des associés.

 

 Traditionnellement, l'administration fiscale n'admettait pas l'exonération de la plus-value immobilière en cas de vente de la résidence principale détenue par le biais d'une SCI (société civile immobilière).

 Pourtant à maintes reprises, la jurisprudence avait donné tort à la position de l'administration fiscale.

Finalement cette dernière a fini par céder en acceptant "de se rallier à ces jurisprudences" comme le précise le Bulletin officiel des impôts 8 M-1-00 N° 24 daté du 3 février 200O.

 

Désormais, si la SCI vend le logement dont elle est propriétaire, l'associé qui occupe le bien à titre de résidence principale, est exonéré de l'imposition des plus-values immobilières.

 

Faut-il pour autant acquérir sa résidence principale dans le cadre d'une SCI ?

 

"Pas systématiquement, mais cette solution s'avère intéressante dans le cas des familles recomposées, en présence d'enfants de lits différents explique Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & associés basée à Paris.

 

Si l'un des conjoints vient à disparaître, la SCI permet d'éviter l'indivision entre le conjoint survivant et les différents enfants".

 Et de poursuivre "Il existe d'autres cas de figure, notamment lorsque des frère et soeur ou des tiers partagent une résidence principale".

 

Voir précisions : http://www.creationsci.info/SCI-et-acquisition-residence

 

 

.1. SCI entre concubins

Des concubins peuvent avoir intérêt à acheter leur résidence principale en SCI :
- En cas de décès, pour assurer la jouissance du bien au concubin survivant (voir l’article consacré à la SCI entre concubins).
- Lorsqu’ils disposent d’apports non égaux. La répartition du capital de la SCI entre les deux concubins permet alors de tenir compte de leurs apports en capital différents.
De la même façon, les comptes courants permettent des apports à la SCI sans nécessité de respecter la répartition du capital. Par exemple, des concubins peuvent décider d’être égalitaires dans une SCI mais l’un d’eux peut ensuite apporter en compte courant les fonds nécessaires à la SCI pour acquérir un bien ou effectuer des travaux.
Une alternative à la création d’une SCI serait la signature d’une reconnaissance de dette du concubin qui possède le moins d’apports au profit du concubin qui contribue davantage à l’acquisition du bien, mais il est conseillé de faire réaliser cette reconnaissance de dette par un notaire (acte authentique) et cette solution ne permettra pas d’anticiper les difficultés qui pourraient apparaître en cas de décès de l’un des concubins.

 

1.2 SCI entre époux

Contrairement à une SCI entre concubins, le but recherché par la création d’une SCI entre époux n’est pas de garantir, en cas de décès, la jouissance du bien au conjoint survivant.
En effet, l’article 764 du Code Civil indique : "Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l’article 971, le conjoint successible qui occupait effectivement, à l’époque du décès, à titre d’habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement, jusqu’à son décès, un droit d’habitation et un droit d’usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant.
(...)
Par dérogation aux articles 631 et 634, lorsque la situation du conjoint fait que le logement grevé du droit d’habitation n’est plus adapté à ses besoins, le conjoint ou son représentant peut le louer à usage autre que commercial ou agricole afin de dégager les ressources nécessaires à de nouvelles conditions d’hébergement."

En revanche, une SCI entre époux peut permettre de déroger à leur régime matrimonial. En particulier, la résidence principale d’époux mariés sans contrat de mariage (régime de la communauté) entre dans la communauté. La création d’une SCI est un moyen pour le conjoint qui apporte un bien immobilier ou qui finance une acquisition par l’apport de fonds propres de respecter cette inégalité des apports dans la répartition du capital de la SCI entre les deux époux. 

 

  http://credit-immobilier.meilleurtaux.com/SCI-Societe-Civile-Immobiliere.html

Résidence principale en SCI et abus de droit

La création d’une SCI pour l’acquisition d’une résidence principale ne doit pas chercher à créer pour un foyer fiscal un déficit foncier imputable sur ses autres revenus au point de supprimer toute imposition.  

notaire.jpgSCI : comment en faire le meilleur usage  ?   http://bit.ly/ctaDFR

   Me Paul-André Soreau, notaire associé à l'étude Althemis, a répondu aux questions 

 

   http://bit.ly/cWLN5S

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