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Knock on Wood

Importations de Bois en France et règlementation européenne

6 Juin 2009 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Pourquoi Construire en BOIS

Gros importateur de bois, dont une partie d’origine illégale, la France peine à mettre en place des mesures pour lutter contre ce phénomène.
Fin avril, le gouvernement s’est déclaré opposé à un règlement européen préconisant une traçabilité totale du bois, et la France ne dispose toujours pas d’outils juridiques pour condamner les importateurs de bois illicite.

http://www.novethic.fr/novethic/planete/environnement/ressources_naturelles/lutte_contre_bois_illegal_paradoxe_francais.jsp


http://www.actu-environnement.com/ae/news/bois_tropicaux_importations_illegales_europe_wwf_reglementation_7158.php4

Avec 16 millions d’hectares, la forêt française est la troisième d’Europe par sa superficie.
Pourtant, c’est aussi l’une des moins productives.
Au point que la France importe près de la moitié du bois qu’elle consomme.
 Dans ces importations, beaucoup de bois tropicaux, dont 39 % serait d’origine illégale, selon le WWF.
Régulièrement la France affiche donc son intention ferme de lutter contre le fléau.
Début 2008, Jean-Louis Borloo s’engageait ainsi à « soutenir la mise en place rapide d’un marché européen du bois accessible uniquement aux produits certifiés, dont le lieu et le mode d’exploitation sont parfaitement connus. »
Cependant la France elle-même souffre d’un vide juridique qui rend les importateurs de bois illégal très difficiles à appréhender.
Un projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives a bien été voté par le Sénat en 2007 mais aujourd’hui encore,  il n’est toujours pas adopté.

http://www.actualites-news-environnement.com/20551-Nicolas-Sarkozy-orientations-filiere-bois-France.html

Aujourd’hui, les regards se tournent donc vers l’Union Européenne, dont le conseil des ministres de l’agriculture doit voter le 23 juin prochain une règlementation destinée à enrayer l’importation de bois illégal sur son territoire , estimée entre 20 % et 40 %.
Le Parlement européen l’a déjà adopté le 22 avril dernier mais la France a montré des réticences.
 Dans une note émanant du Service Général des Affaires Européennes, et destinée aux députés européens français, le gouvernement s’est en effet prononcé contre ce règlement qui va « trop loin en proposant un dispositif trop lourd et coûteux, totalement prohibitif, qui ne proportionne pas la contrainte à l’effet recherché. »
Tous les députés PPE-DE français se sont donc abstenus, à l’image de Françoise Grossetête, qui, reprenant les arguments développés dans la note, justifie son vote par le fait qu’il s’agit d’une mesure « bureaucratique qui pénalise nos propres filières forestières européennes » avec l’imposition d’un « étiquetage des produits compliqués et coûteux ».
 
Un argument financier que rejette pourtant Castorama, premier magasin de bricolage français, qui soutient le règlement : « La question de l’étiquetage est plus une question d’organisation que de coût. Et le fait que la traçabilité s’impose a tous représente plutôt un avantage pour nous qui nous sommes engagés dans une démarche de certification et de substitution. Cela permettra d’établir un marché où la concurrence sera loyale », estime Pierre Royer, chef de groupe Développement durable de l’enseigne.
De plus, « il n’existe aucune étude sur le coût engendré par ce règlement alors que l’on connaît le bilan de l’inaction : la banque mondiale estime que les Etats concernés par la production de bois illégale perdent 15 milliards de dollars chaque année », précise Grégoire Lejonc, chargé de la campagne forêt pour Greenpeace France.
Mais c’est aussi un coût pour la France elle-même qui continue d’importer en masse du bois dont elle dispose pourtant en quantité.


Enfin une règlementation européenne ?

Lancé en 2003, le plan d’action européen pour lutter contre les importations de bois illégal (FLEGT, voir article lié) entre enfin dans sa phase finale.
 Mais le règlement qui doit être examiné par le Conseil des ministres de l’agriculture le 23 juin prochain n’est encore pas sûr de voir le jour selon les ONG qui craignent au mieux un report du vote, au pire le refus d’un texte que certains Etats considèrent comme trop strict.
Celui-ci  prévoit en effet une traçabilité totale de la filière pour tous les opérateurs ainsi que la mise en place de sanctions financières d’un « montant égal à au moins 5 fois la valeur des produits obtenus en commettant une infraction grave » et majorées en cas de récidive.
Pour l’heure, l’Union continue de signer des partenariats bilatéraux avec des Etats africains pour les aider à déployer un système de certification et de traçabilité.
Un premier pas mais qui reste insuffisant puisqu’il ne concerne que 4 % des importations européennes, selon Greenpeace.

 

L’alternative française

Une aberration dénoncée par les ONG et par le Président de la République dans son discours sur la filière bois le 19 mai.
En 2008, en effet, la balance commerciale française du bois était déficitaire de 6 milliards d’euros !

http://www.foretpriveefrancaise.com/nicolas-sarkozy-veut-relancer-la-filiere-bois-670561.html

 « Il est possible de réduire drastiquement les importations de bois, notamment celles en provenance des forêts boréales ou tropicales, en valorisant mieux le bois des forêts françaises », recommande Sylvain Angerand, chargé de la campagne forêt des Amis de la Terre.
 Mais, si le diagnostic est partagé par Nicolas Sarkozy, les solutions, elles, diffèrent.
Car la valorisation du bois national doit forcément passer par une restructuration complète de la filière particulièrement atomisée : on compte par exemple 3,5 millions de propriétaires forestiers et d’innombrables PME pour la transformation. 
« Ces petites structures se heurtent à une concurrence déloyale de la part des filières de bois tropicales, beaucoup moins chères, souligne Sylvain Angerand. Quand Nicolas Sarkozy annonce qu’il faut multiplier par dix l’utilisation du bois dans les constructions, cela risque de profiter en priorité au bois d’importation car les distributeurs font insuffisamment appel au bois local ».

Pour Castorama, dont 25 % du bois commercialisé provient de France, la filière hexagonale est cependant « peu adaptée au marché : il faut qu’en amont il existe une capacité à répondre à une demande industrielle et avec des prix suffisamment attractifs », explique Pierre Royer.

Un fonds stratégique d'investissement», constitué en majorité d'opérateurs privés, comme le groupe Eiffage et le Crédit agricole, doté de 100 millions d'euros à terme­ - mais 20 M€ cette année -, sera consacré au développement des 2 000 scieries françaises dont 300 assurent plus de 85 % de la production nationale.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/mesure_sarkozy_filiere_bois_7424.php4

L'entreprise Siat-Braun, qu'il a visitée hier matin, le plus gros site industriel de sciage résineux français, ne se situe qu'au 25e rang européen…
Pour pousser les 3,5 millions de propriétaires privés - qui détiennent à 70 % la forêt française - à mieux la gérer, les exonérations fiscales seront conditionnées, dès l'an prochain à l'exploitation des parcelles

http://www.lefigaro.fr/sciences/2009/05/20/01008-20090520ARTFIG00410-sarkozy-veut-relancer-l-utilisation-du-bois-.php

 
Des alternatives comme le hêtre, le châtaignier ou le robinier existent pourtant.( cliquer photo pour l'agrandir )
Selon Philippe Lorette, pdg d’Alternabois, le robinier aujourd’hui cultivé sur 130 000 hectares en France, « offre exactement les mêmes caractéristiques que le teck et se vend 20 à 40% moins cherà qualité comparable».
 

http://lesverts.fr/article.php3?id_article=4640


Forêts et ISF :

http://www.knock-on-wood.net/article-31861195.html

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