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Knock on Wood

la Médiation diffère de l'Arbitrage

10 Février 2009 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

La différence entre la médiation et l'arbitrage réside dans le fait que l'arbitre rend une décision qui s'impose aux parties qui ont choisi l'arbitrage.
Une pratique encore marginale s'est développée notamment aux
États-Unis, dans le cadre des ADR (Alternatives Disputes Resolution), combinant l'intervention d'un médiateur qui, s'il ne parvient pas à faire émerger une solution peut devenir arbitre, par convention préalable avec les parties ou avec l'accord des parties auxquelles il le propose ou qui le lui demande.

http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9diation

http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_12_iart_500-Dossier-Ressources---Mediation-et-arbitrage---optez-pour-un-mode-alternatif-de-reglement-des-conflits--.html
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Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises a permis en trois mois à 1.600 entreprises de poursuivre leurs activités, indique un rapport publié ce lundi, qui souligne avoir sauvegardé ainsi 36.500 emplois.

Au 1er février, 5.331 entreprises avaient saisi le médiateur du crédit.
 Sur ce total, 91% des dossiers ont été acceptés en médiation et 2.424 sont désormais clôturés avec un taux de médiation réussie de 66%, en hausse de deux points en 15 jours.

Le rythme de saisine est stable par rapport  à la fin de l'année 2008 avec 400 à 450 dossiers nouveaux par semaine, précisent les services de René Ricol, médiateur du crédit nommé par le président Nicolas Sarkozy fin octobre.

Les entreprises de moins de cinquante salariés représentent 94% des dossiers, soit un chiffre en hausse d'un point en quinze jours. La ventilation par activité d'activité reste stable : services dans 32% des cas, puis BTP (21%), industrie (16%), agriculture et pêche (3%).

Les encours de crédit traités en médiation sont inférieurs a 50.000 euros dans 61% des cas. Dans 21% des cas, ils sont compris entre 50.000 et 150.000 euros et, dans 7% des cas, supérieurs à 500.000 euros.

La principale cause de saisine, dans 69% des cas, concerne les lignes de découvert et les besoins de crédit court terme.

Le médiateur relève "la part des entreprises qui arrivent en médiation avec des difficultés de financement directement liées à la conjoncture progresse".

Autre tendance, quelques gros dossiers en traitement concernent des entreprises achetées par effet de levier (les opérations dites LBO) "dont l'origine des difficultés malgré un résultat d'exploitation tout à fait honorable, résulte de charges financières lourdes" pour rembourser les crédits liés à l'acquisition du capital.

"La médiation du crédit appelle fermement tous les fonds de capital investissement concernés à assumer leurs devoirs d'actionnaires dans cette période difficile pour conforter la continuité d'exploitation des entreprises qu'ils ont librement decidé d'acquérir," souligne le rapport.

 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090209trib000341745/france-1.600-entreprises-repechees-par-le-mediateur-du-credit.html
 
Qu'est ce que la médiation judiciaire ?

Lorsque le juge est saisi d'un litige, il peut proposer aux personnes en conflit de résoudre à l'amiable leurs difficultés grâce à l'intervention confidentielle d'une tierce personne neutre, indépendante et qualifiée, appelée "médiateur".

Le rôle du médiateur n'est ni de trancher un litige ni de déterminer une responsabilité mais d'amener les personnes à renouer le dialogue, à confronter leurs points de vue et à rechercher elles-mêmes les bases d'un accord durable et acceptable qui tient compte des besoins et des intérêts de chacun.

La médiation judiciaire :
  • favorise le dialogue ;
  • permet de prendre des décisions adaptées recueillant l'adhésion des parties.

La médiation judiciaire s'inscrit dans la procédure exercée devant le juge qu'elle ne dessaisit pas. Elle porte sur tout ou partie du litige ; elle est mise en oeuvre avec l'accord des parties et est subordonnée au versement d'une provision à valoir sur la rémunération du médiateur.

Au terme du délai imparti celui-ci informe le juge du résultat de sa mission. En cas d'accord, le juge l'homologue et, à défaut, il statue.



http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=10115

 

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