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Knock on Wood

FIscalité internationale à 15 % et OCDE ( OECD ) : 136 Countries agree to minimum corporate tax rate

7 Janvier 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

L'OCDE annonce la conclusion d'un accord à 136 pays

pour la taxation des multinationales avec un taux fixé à 15%

il y a encore quelques pays qui ne sont pas dans l'accord
mais ceux qui traînaient les pieds en Europe, ont fini par accepter
comme l'Irlande et la Hongrie

on verra ce que feront l'Inde et la Chine

ce taux à 15 % est coherent
et si on avait suivi certains qui voulaient un taux à 25 %
on n'aurait pas trouvé ce consensus

chaque pays signataire a évidemment une arrière-pensée
c'est de récupérer quelques milliards de cette base taxable
échappant jusqu'ici
soit par optimisation fiscale
soit par évasion
qui ne disparaîtra pas complètement
il ne faut pas rêver
mais être pragmatiques

l'OCDE a joué un rôle primordial en se battant là dessus depuis des années
et son directeur général a été très actif

certains lobbys ont essayé de freiner jusqu'à la dernière minute
maintenant il faudra quand même un certain temps pour la mise en place effective
car il faudra harmoniser certaines législations

et on verra si certains sièges sociaux se déplacent  ou pas

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