Le Terrorisme au pays des bisounours et le Conseil Constitutionnel

Si le Conseil Constitutionnel était aussi pointilleux sur la récidive et le sort des victimes,on aurait plus de facilité à suivre son raisonnement .

Peut être qu'un jour , cette Constitution de 1958 qui a déjà été révisée dans plusieurs de ses articles,pourrait être dépoussiérée : 

Entre 1958 et 1962 le danger intérieur venait de l'OAS 

En 2020 la mondialisation a banalisé le Terrorisme et certains laxismes judiciares , mettent en danger des vies 

Il y a 2 plateaux dans 1 balance , mais certains mettent + d'énegie à défendre ou excuser les criminels , que de renforcer la protection des citoyens 

C'est un choix de Société,qu'il faudra bien,un jour trancher , sans tomber dans 1 dictature que les bisounours dogmatiques agitent comme 1 chiffon rouge 

Sans oublier les Tribunaux médiatiques des minorités agissantes,polluant le débat .

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.

Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.

Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Sa prééminence au sommet de la hiérarchie ainsi que l’expérience de ses membres font que ces derniers sont souvent surnommés par les médias « les Sages ».

En 2020 la "sagesse" peut laisser rêveur 

On se souvient que certains craignaient la " République des Juges " à l'occasion d'une enquête secrète du parquet national financier (PNF), en marge de l’affaire dite des «écoutes»

Déjà ,le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la seule cour suprême, c'est le peuple »

 Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire »

Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées.

Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive, bénéficiant simultanément d'un élargissement de sa saisine.

Le Conseil tint sa première réunion le 13 mars 1959.

Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ?

https://www.vie-publique.fr/fiches/19554-quelle-est-la-composition-du-conseil-constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres.

• 3 sont nommés par le président de la République,

• 3 par le président du Sénat

• 3 par le président de l’Assemblée nationale.

  Leur mandat est de 9 ans et n’est pas renouvelable, afin de garantir leur indépendance.

ils ne sont donc pas élus !

Le " sentiment d'insécurité " des socialistes en 2002,n'a toujours pas évolué en 2020

Le Conseil constitutionnel a finalement donné raison aux sénateurs du groupe socialiste, qui l'avaient saisi le 28 juillet sur la loi de sûreté antiterroriste.

Le groupe présidé par Patrick Kanner avait voté contre le texte, finalement adopté par le Sénat, quatre jours avant son adoption par les députés, le 27 juillet.

Les fameux " Sages "  du Palais-Royal balaient l'ensemble d'un dispositif.

Mais leur décision est en 2 temps.

Le Conseil juge tout d'abord, précise son communiqué, « en des termes inédits, que le terrorisme trouble gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

Il rappelle que l'objectif de lutte contre le terrorisme participe de l'objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public ».

Et que les mesures proposées ne constituent « ni une peine ni une sanction ayant le caractère d'une punition ».

L'imposition des mesures envisagées ne constituait pas une « double peine ».

Et le Conseil souligne donc que, pour la lutte antiterroriste, « objectif de valeur constitutionnelle », il est possible de prendre des mesures exceptionnelles. Mais pas n'importe lesquelles à ses yeux.

Décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020, [Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine] Non conformité partielle https://t.co/8FXmPyA4mG pic.twitter.com/Dzr7x2fPIR

— Conseil constit (@Conseil_constit) August 7, 2020

Loi sur les terroristes libérés : "Nous travaillons à renforcer le dispositif", réagit Eric Dupond-Moretti https://t.co/BzToi8Cs37 pic.twitter.com/5B13DoOudZ

— Le JDD (@leJDD) August 9, 2020

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une loi défendue par la majorité LREM visant à imposer des « mesures de sûreté » aux détenus terroristes sortant de prison,

jugeant que cela « portait atteinte » à des libertés fondamentales.

Que pensez-vous de la décision du Conseil Constitutionnel ?

EDM :Il a jugé que le curseur entre l’impérieuse nécessité de sécurité pour les citoyens et la garantie des libertés des individus condamnés pour terrorisme n’avait pas été positionné au bon niveau.

J’en prends acte.

Il s’agissait d’une proposition parlementaire, présentée en mars par la commission des lois de l’Assemblée nationale et adoptée sans aucune difficulté par les deux chambres du Parlement.

Le Conseil d’État lui avait donné un avis favorable au bénéfice de plusieurs recommandations dont le gouvernement a veillé au respect intégral.

En réalité, le seul débat pour les opposants à ce texte portait sur la pose d’un bracelet électronique, considérant qu’il s’agissait d’une nouvelle peine succédant à la première et pas d’une mesure de sûreté.

Je soutenais l’inverse, mais j’avais souhaité limiter la mesure à un an renouvelable, au lieu des deux initialement prévus.

Je note que le Conseil constitutionnel est de l’avis du gouvernement sur ce point en jugeant qu’il s’agissait bien d’une mesure de sûreté et non d’une « peine après la peine ».

Le texte représentait même à mes yeux une certaine avancée puisqu’il s’agissait de placer le suivi des anciens détenus sous le contrôle du juge judiciaire dans le cadre d’un débat contradictoire en présence d’un avocat, avec la possibilité à tout moment de faire réévaluer la situation.

Qu'en est-il du suivi des condamnés pour terrorisme,libérés ?

EDM : Dans les 3 ans à venir, nous allons avoir 164 sorties de prison de détenus condamnés pour terrorisme et tous ne vont pas sortir, c’est une évidence, républicanisés, laïcisés, démocratisés et déradicalisés.

Nous les suivons de très près. C’est un enjeu majeur pour la chancellerie et pour nos concitoyens.

Dès à présent, nous travaillons à l’adaptation et au renforcement de notre dispositif à l’aune de la nécessité de protéger les Français et des principes rappelés par le Conseil constitutionnel.

Camouflet ou pas ?

EDM : Le Conseil constitutionnel, dont je rappelle qu’il a notamment été saisi par Richard Ferrand, n’inflige ni gifle ni camouflet à qui que ce soit. Ce n’est pas son rôle.

D’ailleurs, lorsque le Conseil d’État a validé le texte, personne n’y a vu de victoire.

Ce projet a été soutenu par les deux gouvernements successifs, par la majorité, mais aussi par de nombreux groupes d’opposition qui ont tous travaillé ensemble pour la sécurité de nos concitoyens.

cliquer pour agrandir le texte

Jean-Éric Schoettl: «Annulation des mesures de sûreté contre les ex-djihadistes: la sécurité sacrifiée» https://t.co/VIeqS9dzX6

— FigaroVox (@FigaroVox) August 10, 2020

#Terrorisme: 60% des "vétérans" français du djihad ont récidivé à leur retour, selon une étude du @CAT_Centre @20Minutes https://t.co/I5bpeT0xB1

— CAT (@CAT_Centre) July 21, 2020

Au-delà du débat juridique et démocratique, essentiel, demeurent deux questions très pratiques.

Comment mieux surveiller demain des individus le plus souvent toujours fanatisés ?

En 2021 et 2022, plus de cent détenus « TIS » (pour terrorisme islamiste) sortiront de prison à la fin de leur peine.

Comment enfin veiller à un suivi effectif et rigoureux des mesures présentes ou futures ?

Rien ne sert de créer des dispositifs s'ils sont mal appliqués.

On se souvient encore d'un des frères Kouachi, auteurs de l'attentat contre Charlie Hebdo, parti s'entraîner au Yémen pendant son contrôle judiciaire,

ou du bracelet électronique d'Adel Kermiche, l'un des assassins du père Hamel… ​​​​​​​

Adélaide Jacquin sur la sortie de prison des terroristes : "Les possibilités de réinsertion pour ces personnes sont assez réduites" - Sud Radio

Adélaide Jacquin, avocate pénaliste au barreau de Paris et membre du réseau antiterrorisme, droit et liberté, était l'invité de Philippe Rossi lundi 20 juillet dans l'émission "Les vraies vo...

https://www.sudradio.fr/societe/adelaide-jacquin-sur-la-sortie-de-prison-des-terroristes-les-possibilites-de-reinsertion-pour-ces-personnes-sont-assez-reduites/

Alors que le Conseil Constitutionnel considère les libertés individuelles des terroristes comme supérieures à la sécurité collective, je demande au Président de changer la constitution pour imposer des mesures de sûreté aux terroristes

Retrouvez mon interview dans @leJDD https://t.co/XZB9xKem8m

— Eric Ciotti (@ECiotti) August 9, 2020

"Ce n’est pas la première fois que (le Conseil constitutionnel) considère les libertés individuelles des terroristes islamistes comme supérieures à la sécurité collective", ajoute l'élu des Alpes-Maritimes.

"Si on veut sortir de cette forme de naïveté qui expose notre pays,

il n’y a plus qu’une seule solution: modifier la Constitution pour mettre notamment en place de véritables dispositifs de protection de la société contre le terrorisme."

« Je pense que nous pourrions avoir, sur ce sujet, un consensus de tous les partis politiques de gouvernement.

Il s’agit d’une urgence et d’une priorité nationale que nul ne conteste », a-t-il ajouté, en rejetant une solution sans modifier la Constitution, qui constituerait, pour lui, 

« un énième bricolage juridique qui rend la plupart des dispositifs adoptés quasi inapplicables ».

"les mesures de sûreté censurées par le Conseil constitutionnel étaient nécessaires!" https://t.co/H3qX75csb6

— Marine Carballet (@MarineCbllt) August 10, 2020