RESPONSABILITES en période de Crise : Obligation de Moyens ou de Résultats ?

On se souvient de la formule magique " Responsables mais pas coupables " 

En 2020 la classe politique s'agite sur d'éventuelles poursuites pénales dans le contexte de la gestion du Coronavirus 

Les juristes décortiquent le Droit Pénal ,en rappelant la différence entre Obligation de Moyens et de Résultats 

Certains élargissent le débat en revenant sur la Loi Fauchon 

Les 2 articles suivants sont des pistes de réflexion en attendant des cas concrets 

Tout ceci n'empêche pas d'attendre une Commission d'enquête Parlementaire ultérieure,sur les errements de certains ...

Coronavirus : une loi d'amnistie a-t-elle été votée au Sénat ?

La version sénatoriale, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence, instaure un régime spécifique à la crise sanitaire actuelle, pour déterminer les cas dans lesquelles la responsabilité p...

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/coronavirus-le-senat-a-t-il-vraiment-vote-une-amnistie-pour-proteger-les

Philippe Bluteau, avocat et conseiller juridique de l'APVF dans @Le_Figaro : "Les élus qui font de leur mieux sont protégés par la loi Fauchon, mais l’application du texte est parfois sévère" https://t.co/u46eKoKPDa

— APVF (@PetitesVilles) May 5, 2020

Les mensonges du gouvernement pour s'auto-amnistier de sa gestion du coronavirus

Une brutale contre-offensive politique et médiatique a été lancée envers la Haute-Assemblée pour discréditer son opposition à toute amnistie. Au prix d'un mensonge éhonté, le gouvernement ...

https://www.valeursactuelles.com/politique/les-mensonges-du-gouvernement-pour-sauto-amnistier-de-sa-gestion-du-coronavirus-119102