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Knock on Wood

Quand un Architecte est il nécessaire et comment calculer les surfaces habitables ?

8 Décembre 2016 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Modification du seuil de recours à un architecte

5 oct. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'article 82 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 prévoit qu'un décret modifie le seuil de recours à un architecte lequel ne devra pas dépasser 150 m².

Dans l'attente de la publication de ce décret, le seuil de dispense d'un architecte fixé à 170 m² pour les personnes physiques continue de s'appliquer.

Notre page sera modifiée dès l'entrée en vigueur de ce texte.

 

https://goo.gl/vIYMSq

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